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L’identité mutualiste face à l’enjeu de la concurrence assurantielle

Mutuelles et assurances sont deux acteurs majeurs de la protection sociale complémentaire, dont les particularités sont parfois difficilement cernables dans un environnement banalisé par la généralisation des directives européennes assurantielles. Revenir sur cette double histoire est donc un moyen de mieux comprendre les relations complexes entretenues par les deux mouvements.

Deux longues trajectoires parallèles

Si les mutuelles et les compagnies d'assurance participent de la même ambition de protéger l'individu contre les aléas de l'existence, leur histoire, leurs fondements idéologiques et leurs modalités d'action divergent profondément. Alors que les solidarités pré-mutualistes apparaissent dès l'Antiquité de manière spontanée, l'émergence des pratiques assurantielles est liée à l'essor du commerce maritime international au Moyen Age. De leur berceau italien, ces techniques assurantielles se diffusent bientôt dans le reste de l'Europe, notamment au Portugal et en Hollande avant d'atteindre timidement la France, qui demeure longtemps peu réceptive à des pratiques controversées par l'Eglise catholique. Au XVIIIe siècle, la Philosophie des lumières opère un basculement idéologique aux conséquences décisives sur la mutualité comme sur le monde assurantiel : la promotion de nouvelles notions de liberté, de solidarité, d'égalité et de responsabilité individuelle contribue tout à la fois à l'émergence de groupements solidaires de type mutualiste et à la diffusion de la science actuarielle.

Vers une clarification des missions

Au lendemain de la tourmente révolutionnaire, Mutualité et assurances poursuivent leur route parallèle : aux sociétés de secours mutuels, revient la protection contre les risques sociaux (maladie, accidents et peu à peu vieillesse) des travailleurs et de leurs familles ; aux assurances, en revanche, la protection des biens d'une classe capitaliste émergente – entrepreneurs, armateurs ou propriétaires. Leur différenciation est renforcée par l'affirmation croissante d'une identité spécifique, en premier lieu de la part des groupements mutualistes qui aspirent à s'organiser en mouvement, porteur d'une éthique et de valeurs distinctes des pratiques assurantielles. En témoigne la mobilisation organisée par la Mutualité, avec succès, contre un projet de loi porté par Victor Lourties en 1894, visant le transfert de sa tutelle du ministère de l'Intérieur au Commerce. En cause, le risque d'assimilation au secteur commercial et de dilution de l'identité mutualiste.
La Charte de la Mutualité du 1er avril 1898 confirme cette ambition en rappelant la spécificité mutualiste par rapport aux pratiques commerciales et en « interdi[sant] absolument la contrefaçon du principe mutualiste ». Ce n'est sans doute pas un hasard si seulement quelques jours plus tard, la loi du 9 avril 1898 confie le risque accidents du travail aux compagnies d'assurances, confortant leur proximité historique avec le monde industriel. Est ainsi opéré un partage des tâches implicite dans la gestion des risques sociaux : la Mutualité s'affirme comme un acteur privilégié de la prise en charge des besoins sanitaires et sociaux d'une part de plus en plus large de la société. Les compagnies d'assurance se concentrent quant à elles sur une clientèle aisée à qui elle propose l'assurance de biens, l'assurance-vie et une protection contre les accidents du travail.

Vers un marché concurrentiel

En 1945, la création de la Sécurité sociale s'accompagne de la redéfinition des missions du Mouvement mutualiste, à qui revient la prise en charge des dépenses de santé non couvertes par le régime obligatoire. Mais si le législateur réserve une place majeure à la Mutualité dans le système de protection sociale, il ne lui en accorde pas pour autant l'exclusivité. Pendant près de trente ans, dans un contexte de prospérité économique et de plein emploi, les sociétés mutualistes exercent de fait un monopole dans le champ de la complémentaire santé. La situation évolue progressivement à partir des années 1970 : à la crise économique, s'ajoutent les difficultés du monde assurantiel français victime d'une double concurrence, à la fois externe, de la part de compagnies européennes autorisées à intervenir dans l'Hexagone au nom de la libre prestation de services, et interne, du fait de l'essor des assurances mutuelles. Face à cette double menace, les compagnies d'assurance françaises se tournent vers un « marché » devenu un nouvel enjeu d'investissement : la complémentaire santé.

Entamée dans les années 1970, les compagnies d'assurance opèrent une lente, mais certaine progression dans le champ de la complémentaire santé, grignotant progressivement les « parts de marché » mutualistes qui tombent de 67 à 60% de 1980 à 1990. La menace est d'autant plus sérieuse pour la Mutualité que son éthique solidaire est confrontée à une toute autre logique, de nature commerciale, imposant notamment une discrimination des adhérents en fonction de l'âge. En conséquence, s'opère une « sélection adverse » au détriment des groupements mutualistes qui concentrent une population plus âgée, fragile, et donc plus consommatrice de soins : en 1993, une enquête du Credes révèle que les trois quarts des Français de plus de 65 ans adhèrent à une mutuelle.

En dépit des espoirs des mutualistes, la concurrence assurantielle est confortée par la réforme du Code de la Mutualité de 1985 qui impose l'abandon de l'exclusivité dans le domaine de la complémentaire santé au profit d'organismes à but lucratif. Et le « Code de bonnes conduites » mis en place en 1989 par la loi Evin afin de moraliser cette rivalité n'aura que peu d'impact sur la percée des assurances, qui se poursuit à un rythme soutenu dans les décennies suivantes. Au tournant du XXIe siècle, la réglementation européenne viendra encore attiser cette concurrence.

Charlotte Siney-Lange