L’essentiel
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec près de 2900 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 26 000 actions déployées chaque année dans toutes les régions.
Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 32 millions de personnes.
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
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Les métiers des mutuelles
Les mutuelles sont des acteurs globaux de santé. Elles sont le 1er acteur de complémentaire santé en France et gèrent le 1er réseau sanitaire et social à but non lucratif. Elles proposent également des garanties retraite ou prévoyance et organisent un grand nombre d’actions de prévention santé.
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Le fonctionnement
Gouvernance démocratique, modèle mutualiste d’entreprise, contrôle des comptes, prudence financière… : les mutuelles ont des règles de fonctionnement spécifiques dans le cadre fixé par les directives européennes d’assurance.
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Les valeurs
Les mutuelles fondent leur action sur des valeurs communes au service de leurs adhérents.
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Les garanties
La mission d’une mutuelle est de garantir à ses adhérents l’accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d’être remboursé, partiellement ou totalement, des frais qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Certaines mutuelles proposent également des garanties prévoyance afin de proposer une protection complète à leurs adhérents
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Les services de soins et d’accompagnement
Les mutuelles gèrent près de 3 000 services de soins et d'accompagnement. Ils représentent le premier réseau sanitaire et social de France et contribuent à l’accès de tous à la santé sur l’ensemble du territoire.
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La convention Aeras
La Mutualité Française est signataire depuis 2006 de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), conclue entre les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance, les associations de malades et de consommateurs.
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Les contrats d’assurance-vie non réclamés
Un contrat d'assurance-vie est dit en déshérence lorsque le capital n'a pas été réclamé par l'assuré vivant après un délai de dix ans à compter de la date d'échéance de son contrat, ou que les sommes dues n'ont pas pu être remises par l'assureur aux ayants droit durant les dix ans suivant le décès. Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert du 13 juin 2014 vise à lutter contre ce phénomène et à protéger davantage les ayants droit en mettant des moyens supplémentaires à la disposition des assureurs pour rendre leurs recherches plus efficaces.