croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Politique de protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) en sa qualité de Responsable du Traitement s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles.

La présente mention de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :

  • Les caractéristiques du traitement dont font l’objet vos données à caractère personnel
  • Les droits dont vous disposez au regard de ce traitement

 

1.1 Finalités poursuivies par le traitement

Le site mutualite.fr a pour finalité principale la communication au grand public de l’activité du mouvement mutualiste.

Ce traitement implique également des sous-finalités :

  • La gestion de la diffusion et des abonnements à la newsletter de la FNMF ;
  • Le recueil des demandes de mise en contact dans le cadre du Réseau NOE, un service d’échanges électroniques de factures entre professionnels de santé et mutuelles dans le cadre du tiers payant ;
  • Le recueil des candidatures aux offres d’emplois, en provenance de la FNMF et des mutuelles adhérentes, publiées dans le cadre du service « Bourse de l’emploi » ;
  • La gestion et la publication des « tribunes » dans le cadre de la rubrique « Place de la santé » (Charte et règles de bonnes conduites).

 

1.2 Les données collectées

La FNMF veille à ne traiter que des données nécessaires au regard des finalités du traitement.

 

1.3 Les destinataires des données

Les données collectées dans le cadre de l’exploitation du site mutualite.fr sont transmises :

  • Pour la newsletter : à notre prestataire The Rocket Science Group LLC, et son service MailChimp de gestion des campagnes marketing ;
  • Pour le Réseau NOE : aux mutuelles concernées par la demande ;
  • Pour la Bourse de l’emploi : à la direction des ressources humaines de la FNMF pour les candidatures la concernant, et à la direction des ressources humaines des mutuelles adhérentes pour les candidatures les concernant.
  • Pour la rubrique Place de la santé : à la direction de la communication et de l'information de la FNMF qui gère la publication des contributions.

 

1.4 Les durées de conservation des données

Les données collectées dans le cadre de mutualite.fr sont conservées pour des durées limitées :

  • Pour la newsletter : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée ;
  • Pour le Réseau NOE : les données sont conservées jusqu’à la transmission, à la mutuelle concernée, des données renseignées dans le formulaire ;
  • Pour la Bourse de l’emploi : les données sont conservées pour une période de deux ans suivant le dernier contact avec la personne concernée ;
  • Pour la rubrique Place de la santé : les données sont conservées pendant la durée durant laquelle au moins une contribution du contributeur demeure accessible dans la rubrique (Charte et règles de bonnes conduites).

 

1.5 Transfert de données à caractère personnel

En ce qui concerne le Réseau NOE, la Bourse de l’emploi et la rubrique Place de la santé, aucune donnée à caractère personnel n’est transférée dans un Etat tiers de l’Union-européenne.

Concernant la newsletter, les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un transfert vers un Etat tiers à l’Union-européenne. Ce transfert est effectué vers l’entreprise The Rocket Science Group LLC située au Etats-Unis. Cette entreprise a adhéré à un accord passé entre les Etats-Unis et l’Union-européenne, reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers les États-Unis.

 

1.6 Vos droits

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit droits d’accès à vos données, ainsi que d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ainsi que demander leur suppression.
Enfin, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et directement via le formulaire dédié, mais également via l’adresse courriel dpo@mutualite.fr ou encore via l’adresse postale DPO, Mutualité française, 255 rue de Vaugirard, Paris 75015.

Votre demande doit (i) préciser vos noms, prénom, adresse postale, (ii) être signée et (iii) être accompagnée de la copie d'un titre d'identité portant votre signature.

Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande.

 

La gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique...), lors de votre accès à mutualite.fr.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de la FNMF ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de mutualite.fr sont :

  • Les cookies d’identification qui vous permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte sur notre site. Ils expirent lorsque vous quittez la session de navigation.
  • Les cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, et permettent à la FNMF d’améliorer la qualité de celui-ci.
  • Les cookies « réseaux sociaux » qui permettent de faciliter le partage du contenu de notre site sur les réseaux sociaux. Sur notre site certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons « Facebook », « Twitter », « Google+ », « Youtube » et « LinkedIn ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés :

Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html