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Tribune d’Etienne Caniard dans Libération : pour un système de santé « solidaire, efficient, régulé »

"Passer d'une logique de transferts financiers subis à une logique de partenariat visant in fine à faire baisser le niveau global des dépenses." C'est ce que suggère le président de la Mutualité Française dans une tribune publiée ce matin par liberation.fr et intitulée "Dépassements d'honoraires : Sécu et mutuelles doivent s'allier". Pour Etienne Caniard, il s'agit surtout d'imaginer d'autres pistes que celle des transferts de charge décidés "sans concertation ni logique" de l'assurance maladie obligatoire vers les complémentaires. Ceux-ci ont été "jusqu'à maintenant la seule réponse" pour venir au secours d'un "système de santé à bout de souffle", observe-t-il.

Pour mettre fin à ces mesures inadaptées, et reconstruire un système de santé "solidaire, efficient et régulé", Etienne Caniard propose de s'appuyer sur un "vrai outil de régulation", sous la forme d'un contrat responsable et solidaire ré­nové. "Doté d'une fiscalité réellement attractive, celui-ci plafonnerait le remboursement des dépassements des médecins non-signataires du contrat d'accès aux soins à 50% au-delà du tarif de la Sécurité sociale, détaille le président de la Mutualité Française. Pourraient par contre être remboursés jusqu'à 100% les dépassements des médecins signataires du contrat d'accès aux soins."

Quelle est la vertu d'un tel contrat ? "Un contrat responsable, insiste-t-il, c'est un contrat qui contribue à l'accès à des soins de qualité pour tous en pesant sur les dépenses et les tarifs, en ciblant plus particulièrement certains moteurs de l'inflation des dépenses" comme les dépassements d'honoraires non régulés de certains médecins. Ceux-ci atteignent aujourd'hui le "niveau considérable" de 2,4 milliards d'euros par an, souligne Etienne Caniard.

La mise en œuvre de nouveaux contrats responsables est pour lui la meilleure réponse au double défi auquel doit faire face notre système de santé : des comptes sociaux "extrêmement dégradés" et, "en dépit de la hausse des dépenses", un renoncement aux soins qui ne cesse de progresser. "Dix millions de Français ont renoncé à des soins ou les ont différés l'année passée et 2,5 millions de personnes renoncent à une complémen­taire santé", rappelle le président de la Mutualité pour qui la question cruciale est bien de "limiter la progression des dépenses de santé tout en répondant au défi de l'accès aux soins de manière solidaire".

"Au moment où il est question de pacte de responsabilité pour différents secteurs de notre société et de notre économie, conclut-il, il convient que tous les acteurs du monde sanitaire prennent enfin leurs responsabilités."

 

Gel des retraites complémentaires

Changement d'habitudes sur le front des retraites : tout d'abord, les pensions des 15 millions de retraités ne seront plus revalorisées le prochain 1er avril, comme de coutume, mais le 1er octobre. Grâce à ce gel de six mois, écrivent Les Echos (page 4), l'Etat va économiser 800 millions d'euros comme il en avait été convenu dans le cadre de la réforme des retraites.

Du côté des retraites complémentaires Agirc et Arrco, l'heure est également à la stagnation. En effet, écrit le quotidien, "les conseils d'administration des deux régimes gérés par les partenaires sociaux, qui se réunissent cette semaine, décideront d'une revalorisation nulle au 1er avril, pour la première fois depuis le milieu des années 1990".

Cette décision correspond à l'application de l'accord de mars 2013 signé par le patronat, la CFDT, la CFTC et FO, lequel "prévoit, aux côtés d'une hausse des cotisations employeurs et salariés sur deux ans, de faire progresser les pensions d'un point de moins que la hausse des prix, en 2014 et 2015", écrit Le Figaro (page 19). Or, l'inflation observée l'an dernier et les prévisions pour 2014 sont plus faibles que prévu. Pour la seule année 2014, 550 millions d'euros pourront être économisés avec cette mesure, poursuit le quotidien.

Selon la CGT, non-signataire de l'accord, "la première conséquence de ce gel des pensions, sera une nouvelle dégradation des conditions de vie de millions de retraités", rapporte le quotidien. C'est en tout cas une "perte sèche de pouvoir d'achat pour près de 15 millions de retraités, observe Le Figaro. Et ce pour la deuxième année consécutive."

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)