Travailleurs indépendants : vers une baisse des cotisations maladie

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2017 doit être présenté à la fin du mois, le gouvernement s'apprêterait à alléger de 3% les cotisations maladie des travailleurs indépendants affiliés au RSI, selon le site du Figaro.

L'allégement de 3% portera sur les cotisations maladie, puis sera dégressif jusqu'à un plafond de 27.500 euros de bénéfices. "En clair, tous ceux en-dessous de ce seuil bénéficieront de la ristourne de cotisations", explique le quotidien.

"Au final, un tel dispositif pourrait toucher 60% des indépendants et coûter 150 millions d'euros à l'Etat", estime dans Le Figaro une source proche du dossier. Si ce scénario est adopté, l'allégement en faveur des travailleurs indépendants sera inférieur aux prévisions. Le gouvernement avait évoqué un geste à "due concurrence" de la hausse d'un point du crédit d'impôt compétitivité (le passage de 6 à 7% de la masse salariale), soit 250 millions d'euros, précise Le Figaro.

"Les vaches risquent d'être moins grasses qu'annoncées, car ils sont obligés de faire en fonction des rentrées qu'ils ont aujourd'hui, observe un proche du dossier. Ils sont très prudents dans la mesure où il faut trouver les équilibres financiers pour prouver à la Commission [européenne] que la France est encore vertueuse."

"Au final, il n'en demeure pas moins que ce geste va dans le bon sens pour les indépendants", souligne Le Figaro. "Ce gouvernement a enfin compris que l'emploi, ce n'est pas que l'emploi salarié", souligne un connaisseur du secteur.

En allégeant les cotisations des indépendants, le gouvernement entend leur redonner des marges de manœuvre pour embaucher. Mais l'effet sur l'emploi sera proportionnel à l'ampleur du geste. Il peut notamment inciter des personnes ayant choisi le régime de la micro-entreprise (ex-autoentrepreneur) à passer au régime général. Aujourd'hui seuls 2% d'entre eux sautent le pas, selon l'Acoss, la "banque" de la Sécu. "Si le passage au droit commun est moins cher du fait de la baisse de cotisations, cela peut inciter des micro-entrepreneurs à basculer", confie une source interne au Figaro.

Ce geste aux travailleurs indépendants avait été annoncé le 24 août par le Premier ministre dans un entretien à L'Express.

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John Sutton

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