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Santé : les critiques de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié hier son rapport annuel, qui épingle plusieurs organismes pour leur mauvaise gestion, comme l'Ordre national des dentistes, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ou les hôpitaux corses.

Dans son rapport annuel, publié le 8 février, la Cour des Comptes épingle notamment l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) pointant, entre autres, des "dérives dans la gestion". La pratique de cadeaux, achetés sur les fonds de l'Ordre, en faveur des conseillers, des membres de leur famille ou parfois des salariés, est également critiquée, souligne Le Parisien.

La haute institution dresse un inventaire à la Prévert : "Grands vins, coffret Relais & châteaux d'une valeur de plusieurs milliers d'euros, bijoux et accessoires de haute couture, pulls en cachemire, montres serties de diamants, ordinateurs, stylos de grande marque, soins de thalassothérapie." "Des anomalies certaines sont relevées, admet Gilbert Bouteille, président de l'ONCD, dans Le Parisien, mais ce rapport ruine notre travail, réel et sérieux, sur la base de quelques faits anecdotiques."

Délais de traitement trop longs, nombre limité de bénéficiaires, "graves défaillances de gestion"… la Cour des comptes fustige également "l'échec" et les "dysfonctionnements" de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), l'organisme qui traite notamment des demandes d'indemnisation des victimes du Médiator®, précise Le Monde.

En l'état, la Cour juge le dispositif "peu attractif" et "peu performant". En effet, les délais de traitement des dossiers s'allongent, les procédures affichant une durée moyenne de deux ans et neuf mois. Le montant moyen des indemnisations par dossier clos a par ailleurs tendance "à stagner depuis 2008, voire à baisser".

La gestion budgétaire et administrative de l'Office est, quant à elle, jugée "laxiste", rapporte Le Monde. Les démarches de recouvrement auprès des assureurs, des professionnels de santé ou des établissements déclarés fautifs sont "tardives ou inexistantes". Tous ces "dysfonctionnements" ont des "conséquences lourdes pour les victimes", déplore la haute institution.

"En l'état actuel de sa gestion, il serait aventureux de confier à l'Oniam la mission d'indemniser les victimes de la Depakine®, dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus importants que dans l'affaire du Mediator®", estime la Cour des comptes.

La gestion de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vieillesse des professions libérales (Cipav) est également épinglée. La Cour des comptes constate "des lacunes persistantes dans le service rendu aux usagers", sur le délai de traitement des courriers comme de liquidation des pensions, rapportent Les Echos.

La haute juridiction est aussi sceptique sur l'efficacité de la dernière réforme lancée, visant à faire basculer un grand nombre de professions de la Cipav vers le RSI, "lui-même très fragile". Elle y voit le risque d'une "nouvelle catastrophe industrielle", en référence à celle de la création du RSI. Elle estime qu'Il y a "un fort risque d'échec" lié notamment à "la capacité du RSI à absorber les nouveaux flux d'affiliés".

Enfin, la Cour des comptes pointe l'augmentation des déficits des centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia, relèvent Les Echos. Cela s'expliquerait notamment par des "recrutements massifs de personnels non médicaux", pour pallier le fort taux d'absentéisme.

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John Sutton

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