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RSA, AAH, ASS : vers une refonte des minima sociaux

Les propositions du rapport sur les minima sociaux, remis ce lundi 18 avril au Premier ministre par le député socialiste Christophe Sirugue, vont peut-être faire figure de "révolution sociale", prévient Libération. Tout au moins si l'exécutif s'engage à mettre en action les suggestions de cet élu de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Invité par Manuel Valls à plancher sur "les voies de réforme permettant de mieux répondre aux objectifs d'équité, de simplification, d'insertion et d'efficacité" des aides sociales, Christophe Sirugue a échafaudé plusieurs scénarios dont l'un, qualifié d'"ambitieux" par Le Figaro, semble particulièrement retenir l'attention du Premier ministre.

La proposition consiste en une fusion complète de 10 minima sociaux, sous forme de couverture socle commune unique. Cette allocation de base se diviserait alors en deux parties : d'une part, un "complément d'insertion" destiné à tous les jeunes actifs de plus de 18 ans, et d'autre part, un "complément de soutien" destiné aux personnes âgées ou à celles ne pouvant reprendre une activité pour cause de handicap lourd.

Dans ce nouveau canevas, indiquent Les Echos, ne seraient pas incorporées les prestations familiales, "perçues séparément". D'ailleurs, le rapporteur suggère également de totalement repenser les allocations familiales, notamment en les versant dès le premier enfant. De même, "alors qu'aujourd'hui le RSA est amputé lorsque les bénéficiaires touchent des allocations logement, il souhaite que ce ne soit plus le cas".

Cette couverture socle, explique La Croix (page 10), "aurait l'avantage de permettre un versement de manière automatique, sans avoir à passer par de fastidieuses démarches administratives". Le montant de ce "minimum pour vivre" avoisinerait les 400 euros par mois et le coût global pour l'Etat, seul financeur du dispositif, approcherait les 6 milliards d'euros.

Une autre piste, écrit Le Parisien/Aujourd'hui, procèderait d'"un simple rapprochement entre le RSA (revenu minimum pour personnes sans ressources) et l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour chômeurs en fin de droits". Cela afin de "rendre les minima sociaux plus juste et les transformer en un véritable outil d'insertion".

La première proposition, note Le Figaro, "a été adoubée, sur le principe du moins, par Manuel Valls". Celui-ci a demandé à ses ministres "que les propositions de plus long terme fassent l'objet d'un travail approfondi, qui permettra de s'engager dans cette réforme d'ampleur dans les prochains mois".

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Frédéric Lavignette

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