Retraites : premiers effets des réformes des régimes spéciaux

Les réformes des retraites de la Fonction publique et des régimes spéciaux commencent à produire leurs effets, même si les différences persistent, estime le Conseil d'orientation des retraites (Cor) dans une série de documents de travail, dévoilés par Les Echos.

Le Cor se penche en particulier sur l'évolution des âges de départ dans la Fonction publique et les principaux régimes spéciaux (SNCF et RATP, CNIEG pour les industries électriques et gazières...), qui se réforment, lentement.

Les âges de départ ont ainsi "significativement reculé", selon la synthèse du Cor, "le recul de l'âge de départ entre 2000 et 2015 étant généralement plus important dans les régimes spéciaux que dans l'ensemble de tous les régimes". Pour ces travaux, précisent Les Echos, le Cor utilise un nouvel indicateur, "l'âge conjoncturel de départ à la retraite". Celui-ci "permet de s'abstraire des variations de taille de chaque génération et des pics de départs occasionnés à court terme".

Concernant le régime général, l'âge conjoncturel a peu augmenté entre 2004 et 2012. Il est passé de 61,5 ans à un peu moins de 62 ans, en raison notamment des départs anticipés (loi Fillon). "La hausse ne commence qu'après la réforme de 2010 qui repousse de deux ans les limites de l'âge légal", poursuivent Les Echos.

Suite à la loi de 2003, les agents de la Fonction publique civile, pour leur part, ont vu leur durée de cotisation progressivement alignée sur le régime général, avec la mise en place de décotes et de surcotes.

"En 2010, ils ont perdu leur dispositif de départ anticipé après quinze ans de service à partir de trois enfants", rappellent Les Echos. Résultat : entre 2005 et 2015, l'âge conjoncturel est passé de 59 ans à presque 61 ans pour les agents de l'Etat.

Quant aux régimes spéciaux, ils se réforment plus lentement, observe le quotidien économique. Leur durée de cotisation n'a été augmentée qu'à partir de 2008. "Et le report de deux ans de l'âge de la retraite ne leur sera appliqué qu'à partir de 2017 : il faudra attendre 2024 pour que l'âge d'ouverture des droits (62 ans) et la durée d'assurance (168 trimestres) des "sédentaires" des régimes spéciaux soient alignés sur ceux du régime général", détaille Solveig Godeluck.

A la SNCF, l'âge constaté de départ est passé de 54,5 ans en 2003 à près de 57 ans en 2015, avec la fin dès 2008 des mises à la retraite d'office.

A noter que le décalage persiste avec le régime général, notamment en raison de de départs anticipés à 57 ans, dont continuent à bénéficier de nombreux agents des régimes spéciaux.
Mais les compensations accordées aux agents de la SNCF comme à ceux de la RATP, pèsent lourd dans les comptes des différents régimes, souligne Le Figaro-économie.

La caisse de retraite de la RATP estime que les mesures d'accompagnement décidées en 2008 pour ses agents coûteront 7 millions de plus que les économies induites à terme par la réforme. Même chose à la SNCF où ces dispositions ont "conduit à majorer le montant de la pension liquidée".

A lire aussi dans la presse

Santé

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)