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Responsabilité médicale : accord

Les ministères de l'Economie et de la Santé sont enfin parvenus à un accord avec trois syndicats de médecins libéraux au sujet de la hausse des assurances en responsabilité civile médicale, annonce Le Monde (page 11). En négociation depuis le début de l'année, rapportent à leur tour Les Echos (page 36), "l'accord-cadre sur l'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins" a ainsi été signé vendredi, comme en avait convenu la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007.

Cet accord articulé autour de trois axes entend ainsi "faciliter les échanges entre fédérations de l'assurance et syndicats de médecins sur la question des niveaux de primes d'assurance, par la mise en oeuvre d'un dispositif de transparence sur les primes et les sinistres", explique le quotidien économique. Il vise aussi à "rationaliser les dispositifs d'aide existants notamment par une amélioration de la prise en compte des charges d'assurance dans le tarif des actes médicaux". Enfin les parties signataires s'engagent dans "une démarche d'amélioration de la prévention des accidents médicaux et de la gestion du risque médical ", notamment grâce à une diffusion constructive des expériences de chacun. Toutefois, relève Le Monde, il faudra répondre à certaines conditions pour obtenir "la prise en charge de deux tiers des primes par l'assurance maladie".

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Initiée par la CGT et reprise en janvier dernier par Jacques Chirac, l'idée d'instaurer une "Sécurité sociale professionnelle " a fait son chemin. Les principaux candidats à l'élection présidentielle la reprennent en effet dans leur programme tout en l'aménageant, indique Le Journal du dimanche (page 7).

Pour Nicolas Sarkozy, les salariés qui perdront leur emploi bénéficieront d'une indemnité plus élevée qu'aujourd'hui, puisqu'elle s'élèvera à 57% du salaire brut. En contrepartie, ils ne pourront pas refuser plus de deux fois une offre d'emploi au risque de perdre leurs droits. Le candidat de l'UMP envisage dans la foulée la mise en place d'un contrat unique.

Ségolène Royal propose que le montant des indemnités soit augmenté à 90% de l'ancien salaire. Mais pour bénéficier de ce droit, le demandeur d'emploi ne pourra décliner une éventuelle proposition de reconversion. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) devrait rester "la règle" mais la candidate du PS n'exclut pas d'accorder aux entreprises "une flexibilité nouvelle pour licencier", signale le JDD.

François Bayrou (UDF) croit, de son côté, en la négociation entre les partenaires sociaux. Car "l'Etat ne doit pas tout régler. A lui seulement de fixer les grands principes et, pour le reste, qu'il fasse confiance aux organisations de salariés et d'entreprises!", explique-t-il dans un entretien qu'il accorde aux Echos (pages 12-13). En ce qui concerne le contrat de travail, il défend "un cadre de droit commun, le CDI, avec une période d'essai suffisante ".