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Réforme de la Fonction publique : le programme des négociations

A quinze jours de la mobilisation des fonctionnaires contre la réforme de la Fonction publique, le gouvernement précise les contenus et le calendrier des négociations.

Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement, indiquent les Echos, qui rappellent que "sept organisations sur neuf appellent les agents à une journée d'action le 22 mars".

Au programme des négociations, qui doivent débuter la semaine prochaine et s’achever à la fin du mois d’octobre, figurent quatre chantiers, précise le quotidien économique, qui révèle ce contenu en exclusivité.

Pour chacun d’entre eux, un groupe de travail piloté par la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique sera constitué. Et au terme de ces travaux, plusieurs réunions bilatérales seront organisées avec chaque organisation syndicale, avant une réunion conclusive.

Le premier de ces chantiers, indique La Gazette des communes, concerne le "dialogue social". La réforme vise, en effet, à établir "un nouveau modèle pour permettre un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation aux niveaux pertinents". Une simplification de l’organisation des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des comités techniques (CT) sera pour cela envisagée.

A ce chantier, qui doit aboutir début avril 2018, succèdera en fin de ce même mois celui des "contractuels". Il devrait s’achever début juillet après avoir abordé la possibilité de renforcer le recours aux contractuels, lesquels ne bénéficient pas du statut de fonctionnaires. Pour cela, de nouvelles formes de contrats pourront être mises en place, comme les contrats de mission.

De mai à octobre, ce sera au tour du dossier de "la rémunération", que le gouvernement souhaite associer davantage à la notion de "mérite". Un chantier "d’envergure", observe La Gazette des communes, puisqu’il entend revisiter "les composantes de la rémunération des agents publics, tout en prenant en compte les contraintes de maîtrise salariale des employeurs".

Enfin, le chantier de la "transition professionnelle et des mobilités" devrait conclure la série des négociations. Lancé le 11 juin, il devrait se terminer fin octobre, précisent Les Echos. Dans ce cadre, une réflexion sur "l’appareil de formation des agents et des acteurs RH" sera menée, tout comme seront étudiés de nouveaux mécanismes de reconversion au sein de la Fonction publique, précise La Gazette. C’est à cette occasion que la question de l’aide au départ des agents vers le secteur privé sera abordée, ainsi que celles des départs volontaires et des indemnités associées.

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)