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Possible report de la loi Santé

"Après avoir fait des concessions sur le droit au dépassement des cliniques ou l’organisation régionale des soins", Marisol Touraine "veut se donner du temps", annoncent ce matin Les Echos (page 5), qui croient savoir que l’examen du projet de loi porté par la ministre de la Santé "serait reporté en avril" au lieu de fin janvier ou début février, "après les élections départementales du 29 mars".

Si la ministre se laisse davantage de temps, laissent entendre Les Echos, c’est que le projet de loi Macron, déjà fortement contesté, doit aussi être examiné en début d’année.

C’est aussi, selon le quotidien, une façon pour le gouvernement de "se montrer conciliant" avec l’Ordre des médecins, dont le président avait réclamé la semaine dernière une réécriture totale du texte.

En dépit de ce signe, le mouvement de grève annoncé par les médecins de ville entre Noël et le nouvel an est maintenu, au même titre que celui des cliniques, prévu à compter du 5 janvier.

Dans une tribune pour Libération (page 24) intitulée "Santé : des patients soutiennent la loi Touraine", Danièle Desclerc-Dulac, la présidente du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), revient sur les différents reproches formulés par les médecins à l’encontre de ce texte.

Au sujet de la généralisation du tiers payant, "accusé de porter atteinte à la liberté tarifaire des médecins et de générer une surconsommation des soins", cette représentante des patients interroge : "Dans la plupart des pays européens, le patient ne paie pas le médecin qui est rémunéré directement par les caisses publiques d’assurance maladie : devons-nous conclure que des millions d’Européens sont trop et mal soignés par des médecins ayant perdu leur libre arbitre ?" Evidemment non, assure-t-elle, soulignant que la progression du renoncement aux soins pour raisons financières est "une autre bonne raison de généraliser le tiers payant".

Autre critique exprimée par les adversaires de ce texte : "L’étatisation du système de santé, au motif que la loi crée un service territorial de santé au financement public." Selon le Ciss, "ni la médecine libérale ni les établissements de soins privés" ne disparaîtront après la loi Touraine, pas plus qu’ils n’ont disparu "après la loi Bachelot, accusée en 2009 du même grief d’étatisation".

Quant à la crainte d’une moindre li­berté de choix du médecin par les patients, c’est une mauvaise façon de poser le problème, selon Danièle Desclerc-Dulac : "Le manque de régulation de la médecine libérale, c’est d’abord les déserts médicaux avec la liberté… de ne plus pouvoir choisir", estime-t-elle.

A lire aussi – Enquête sur le surendettement

Selon une étude publiée hier par la Banque de France, qui reçoit chaque année 220.000 dossiers de surendettement, les personnes vivant seules (célibataires, séparées, divorcées ou veuves) représentaient en 2013 les deux-tiers des ménages dans cette situation (64,4%).

Aucune tranche d’âge n’est épargnée, observent Les Echos (page 26), même si les principales difficultés se concentrent entre 25 et 54 ans. En revanche, les femmes (54,5% des personnes surendettées) sont largement plus touchées que les hommes.
Dans 77,1% des cas, les ressources mensuelles des personnes en difficulté (salaires ou allocations) sont inférieures ou égales à 2.000 euros.

La composition de ces revenus est d’ailleurs assez significative, ajoute le quotidien économique : "Alors que les revenus d’activité constituent 62,7% des revenus de la population française, cette part retombe à 55,5% pour les ménages surendettés. Dans leur cas, les aides et allocations, hors pensions, représentent 25% de leurs revenus."

Plus de sept dossiers déposés sur dix concernent des locataires, indique par ailleurs l’enquête, même si la part des propriétaires est passée de 9,5% en 2012 à 10,2% à la fin 2013.

Enfin, note Le Parisien/Aujourd’hui (page 8), cinq régions détiennent le triste record de ménages surendettés (plus de 500 dossiers pour 100.000 habitants) en 2013 : le Nord-Pas-de-Calais, la Haute-Normandie, la Picardie, la région Champagne-Ardenne et la Bourgogne.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)