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Plan d’économie de la « Sécu » : rendez-vous jeudi

Les mesures de redressement envisagées par l'assurance maladie devraient être dévoilées jeudi, annonce Le Parisien/Aujourd'hui (page 9). En effet, son directeur, Fréderic van Roekeghem, devrait présenter ce jour-là aux membres du conseil de la Cnam "les grandes lignes" de son plan d'économie.

D'après Le Monde (page 12), "l'architecture générale du plan, dont le détail ne sera connu qu'après le second tour des législatives", sera orientée sur les différents acteurs du système de santé : assurés sociaux, médecins, industriels du médicament. Objectif : réaliser près de 900 millions d'euros d'économie "après le dérapage de 2 milliards d'euros cette année, constaté par le Comité d'alerte mardi dernier", signalent Les Echos (page 2).

Parmi les mesures envisagées, indique Le Monde, figurent "des décotes tarifaires concernant certains actes de radiologies (scanners et IRM)". Sont également évoqués un renforcement de la lutte contre les surprescriptions d'arrêts de travail ou encore une limitation des transports sanitaires. Un déplafonnement du forfait de 1 euro par acte médical pourrait aussi être prochainement d'actualité, complète le quotidien. Cette "mesure d'ordre réglementaire est de celles qui ramènent le plus vite de l'argent dans les caisses. Elle est pour cette raison envisagée", estime Le Monde.

Quant aux franchises médicales, elles devraient entrer en vigueur en 2008, rappelle Le Figaro (page 18). Sur ce sujet, le secrétaire général de la CFDT fait part de son opposition, à l'instar des prises de position exprimées la semaine dernière par Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française. Pour François Chérèque, un tel dispositif "serait totalement injuste". En instaurant des franchises, "on sanctionne les assurés sans réfléchir à l'organisation des soins". Pour le leader de la CDFT, s'il est "indispensable" d'exonérer les personnes en voie d'exclusion, il convient de ne pas oublier "les classes moyennes à qui on en demande de plus en plus".

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Le projet de réforme sur les heures supplémentaires devrait être transmis demain au Conseil d'Etat. Il pourrait être voté cet été et appliqué très rapidement, signalent Les Echos (page 3). Grâce à ce "délicat dossier" pour lequel le "gouvernement avance pas à pas", précise La Tribune (page 29), les entreprises devraient voir leurs cotisations baisser et les salariés leurs impôts rester stables.

Toutefois, les défiscalisations et les exonérations permises par ce projet doivent correspondre à certains profils déterminés, tant du côté des salariés que du côté des employeurs.

Pour les salariés, avertissent Les Echos, une exonération totale des charges sociales et de la CSG est prévue, et cela quel que soit le niveau du salaire. "Le montant déductible du revenu imposable sera toutefois plafonné." Au total, calcule ce quotidien économique, la mesure représente pour l'Etat un coût de 3,6 milliards au bénéfice des salariés, qu'ils soient à temps complet ou à temps partiel.

Pour les entreprises, l'exonération des charges sociales est calculée en fonction de la taille de l'entreprise. Pour celles qui emploient plus de 20 salariés, la réduction des cotisations s'étend de 0,5 à 1 euro par heure supplémentaire accordée. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, "une réduction de cotisations proche de 2 euros l'heure supplémentaire" est envisagée, poursuivent Les Echos. Pour l'éditorialiste de ce quotidien, Dominique Seux, (page 20), il ne fait aucun doute que "le dispositif va donc à la fois distribuer du pouvoir d'achat et générer une baisse du coût du travail". Et dans les faits, ajoute-t-il, "n'est-ce pas le symbole des 35 heures hebdomadaires qui va “sauter“ ?".