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Ophtalmos : les pistes de l’Igas pour réduire les délais d’attente

A la demande de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, l'inspectrice générale des Affaires sociales (Igas), Dominique Voynet, a consulté tous les acteurs de la filière visuelle avant de remettre son rapport sur la santé visuelle, en juillet. Sa mission ? Développer des mesures déjà engagées par le ministère de la Santé, afin de "réduire de moitié le délai moyen constaté pour une prise de rendez-vous avec un ophtalmo, d'ici 2017". Ces propositions pourraient être intégrées dans le projet de loi de santé, rapporte le site Internet du Parisien/Au­jourd'hui (www.leparisien.fr).

Les 5.000 ophtalmologues de France sont trop demandés. Selon différentes enquêtes, les délais d'attente pour un rendez-vous varient de 60 à 111 jours en moyenne. Ils peuvent même atteindre un an en Picardie et en Franche-Comté, souligne Le Figaro-économie (page 17). En novembre 2014, Marisol Touraine avait annoncé la généralisation d'un dispositif pour la prescription de lunettes, testé depuis 2013 dans les Pays-de-Loire. Dans ce cadre, l'orthoptiste réalise le bilan visuel du patient, l'ophtalmologue ne se chargeant plus que de la prescription. Il dispose ainsi de plus de temps pour se consacrer aux pathologies complexes (www.leparisien.fr). Résultat : dans cette région, les délais d'attente sont passés à une dizaine de jours, contre un an auparavant.

Dominique Voynet propose d'aller plus loin et d'autoriser les orthoptistes libéraux à télétransmettre leurs bilans aux ophtalmos et à prescrire eux-mêmes certains équipements, explique Le Figaro-économie. Elle suggère également d'augmenter le nombre d'orthoptistes (moins de 4.000 aujourd'hui). Autre proposition : réduire le nombre d'opticiens, qui sont 29.000 actuellement.

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Contrats non réclamés : mieux identifier les bénéficiaires

L'entrée en vigueur de la loi Eckert, en janvier 2016, devrait réduire le nombre de contrats en déshérence, en permettant de mieux identifier les bénéficiaires et de réduire le montant de ces capitaux qui n'ont pas trouvé leur propriétaire légitime, rapporte le supplément Patrimoine des Echos (page 37). Ce nouveau dispositif oblige notamment les assureurs à recenser tous les ans les contrats inactifs dans leurs portefeuilles et à consulter chaque année le Registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP), afin de vérifier si les assurés sont décédés ou non. Un décret, paru le 30 août dernier, précise les modalités de transfert des sommes en déshérence lorsqu'aucun bénéficiaire n'a pu être identifié au bout de dix ans, rappellent Les Echos. Le décret détermine également les modes de calcul du taux de revalorisation des contrats d'assurance-vie après le décès de l'assuré. L'assureur a désormais l'obligation de revaloriser les contrats non réclamés par leurs bénéficiaires, cela dès le décès de l'assuré. Enfin, la loi Eckert organise les modalités de transfert des capitaux pour lesquels l'assureur n'aura pas trouvé les bénéficiaires au bout de dix ans. A l'issue de ce délai, ils seront désormais transférés à la Caisse des Dépôts.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)