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Mutuelles : la vérité sur les fonds propres

C'est peu de dire que les fonds propres des mutuelles suscitent fantasmes et contre-vérités, savamment entretenus par les partisans d'une taxation continue du soit disant "matelas" des mutuelles. Dans une tribune parue dans Les Echos, Jean-Louis Davet, directeur général du groupe MGEN, remet salutairement les pendules à l'heure.

Les mutuelles, comme l'ensemble des complémentaires disposent-elles de davantage de fonds propres qu'exigés par le législateur ? Vrai.

Mais c'est une obligation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui "impose de disposer d'une marge de sécurité supplémentaire, permettant de résister à des chocs financiers de très grande ampleur", écrit-il.

"Le test de résistance ("stress test"), auquel l'ACPR a soumis les opérateurs en 2015, en fournit une illustration éloquente. Il est basé sur un scénario noir, à la "japonaise", de longue déflation, avec une baisse continue du rendement des actions et de l'immobilier de 5% par an sur un horizon de cinq ans minimum."

En outre, rappelle Jean-Louis Davet, l'exigence de solidité financière est renforcée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la directive Solvabilité 2.

Et contrairement aux sociétés de capitaux, les sociétés de personnes n'ont pas la possibilité d'émettre d'actions pour renforcer leurs fonds propres. Dès lors, "seule une excellente gestion, sur un horizon de temps long, permet à une mutuelle de constituer et préserver les fonds propres nécessaires à sa solvabilité. Elle n'a pas de réelle alternative", fait valoir Jean-Louis Davet.

Enfin, indique-t-il, les fonds propres "permettent également aux mutuelles santé d'investir pour répondre aux attentes de leurs adhérents. Elles doivent notamment les accompagner dans la transformation numérique de la société, moderniser sans cesse leurs 2.500 établissements sanitaires et médico-sociaux non lucratifs pour offrir un large accès à des soins de qualité, développer de nouvelles actions de prévention".

Jean-Michel Molins et John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)