Mediator® : la Cnam et la Mutualité Française vont porter plainte contre le laboratoire Servier

Après concertation, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et la Mutualité Française vont déposer plainte contre le laboratoire Servier pour "escroquerie et tromperie aggravée" auprès du procureur de Paris, d'ici une quinzaine de jours pour la Cnam et "dans les jours qui viennent" pour la Mutualité, rapportent Les Echos (page 20), Le Parisien/Aujourd'hui (page 16) et France Inter. "Le manque à gagner des mutuelles, pour la seule prise en charge du Mediator® au cours de la dernière décennie de commercialisation, est “de l'ordre de 100 millions d'euros”", précise Le Monde (page 11). Au-delà de l'aspect financier, cette plainte permettra à la Mutualité d'accéder à certaines informations du dossier qui alimenteront ses réflexions et ses propositions sur la réforme de la politique du médicament et de la pharmacovigilance.

Me Georges Holleaux, l'avocat de la Cnam confie au Figaro-économie (page 17) qu'il va demander 220 millions d'euros au laboratoire Servier pour le seul régime de l'assurance maladie. Cette demande concerne uniquement la période 2000-2009, soit après la déclaration des deux premiers cas d'effets secondaires graves aux autorités sanitaires, en 1999. La Cnam espère aussi un dédommagement pour les soins prodigués aux patients atteints de valvulopathies, l'un des graves effets secondaires cardiaques provoqués par le Mediator®, rappellent Les Echos (page 20). Une valvulopathie coûte en moyenne 10.000 euros par patient, parfois beaucoup plus. La somme en jeu pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros.

Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Cnam, a d'ores et déjà précisé que l'assurance maladie ferait valoir systématiquement ses droits au cours des procès intentés par les victimes contre Servier. De son côté, le ministre de la Santé avait assuré que toutes les victimes bénéficieraient s'une "prise en charge intégrale par l'assurance maladie".

Les plaintes de la Mutualité et de la Cnam viennent s'ajouter à celles des victimes déjà regroupées au Pôle de santé publique du parquet de Paris. Pour les plaintes déposées pour "blessures et homicides involontaires", "il faut prouver, au cas par cas, le lien de causalité entre la maladie et la prise du médicament", explique dans Le Monde (page 11), le procureur de Paris, Jean-Claude Marin. "Pour la justice et les victimes, il n'est peut-être pas opportun de s'engager dans cette procédure", ajoute-t-il, précisant que ce type de plainte serait évidemment examiné.

Le premier rendez-vous judiciaire dans cette affaire aura lieu le 11 février au tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), avec une citation directe à comparaître de Jacques Servier, pour "tromperie aggravée". Une procédure qui pourrait s'avérer plus rapide que le dépôt d'une plainte.

Dépendance : les pistes du Sénat
La majorité sénatoriale préconise le recours au patrimoine des bénéficiaires et une assurance privée combinée avec "un socle élevé de solidarité" pour assurer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, résument Les Echos (page 4). Alain Vasselle (UMP), rapporteur de la mission du Sénat sur la dépendance, écarte en revanche "à ce stade, la mise en place d'une assurance obligatoire". Pour lui, étant donné "l'aggravation de la situation des finances publiques", il n'est pas question que la solidarité nationale finance l'intégralité des besoins. Le sénateur de l'Oise recommande plutôt d'y adjoindre une couverture assurantielle volontaire. Celle-ci reposerait "soit sur la logique de prévoyance, peu onéreuse d'accès, soit sur celle de la capitalisation, plus coûteuse, mais génératrice d'épargne", selon son rapport.

Par ailleurs, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, assure, dans Le Figaro-économie (page 20), que "personne n'a proposé de modèle clés en main" pour la réforme de la dépendance, en dressant un bilan de ses consultations avec les principaux dirigeants des partis politiques, syndicats et associations. "C'est ce que je retiens de cette première étape : la non-maturation du débat aussi bien dans l'opinion publique que parmi les leaders", estime la ministre. "Du coup, tout le monde juge utiles les six mois de débat qui s'ouvrent", se réjouit-elle.
John Sutton