Mediator® : étendre l’indemnisation aux victimes de l’Isoméride® ?

Et si les victimes de l'Isoméride® étaient elles aussi indemnisées pour le préjudice qu'elles ont subi ? C'est ce que va proposer ce matin à l'Assemblée nationale le député socialiste Gérard Bapt, lors de la commission chargée d'examiner le texte de loi qui doit instituer un système d'indemnisation pour les victimes du Mediator® .

Dans un amendement à ce texte, l'élu de Haute-Garonne envisage en effet d'étendre l'indemnisation aux patients qui ont pris de l'Isoméride®, "un autre coupe-faim des laboratoires Servier retiré du marché en 1997", rappellent Les Echos (page 4).

A priori, estime le quotidien économique, "cette proposition a peu de chances d'être votée, faute de soutien de la majorité". Pourtant, avance Gérard Bapt, "les deux médicaments ont le même fabricant, le même mécanisme d'action, et ont tous les deux provoqué des pathologies cardio-vasculaires, il serait logique que les victimes de l'Isoméride® bénéficient du même dispositif que les victimes du Mediator®".

Jean-Pierre Door, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales sur ce texte, est contre. Pour ce député UMP, le texte de loi n'a qu'un seul but : "apporter une réponse urgente à une demande urgente, celles des victimes du Mediator®". Il estime également que "c'est au législateur de fixer la barre des pénalités", rapporte Le Monde (page 11).

Cette réparation place le gouvernement dans une situation complexe qui consiste à protéger autant les victimes que les médecins, le tout "sans faire courir au fonds [d'indemnisation] un risque d'inconstitutionnalité", note Le Monde.

En effet, si le laboratoire Servier re­fuse d'indemniser les victimes, le projet de loi prévoit que l'Etat le fasse à sa place. Cependant, poursuit Le Monde, "dans le cas où l'Etat avance l'argent à la place du mis en cause parce que celui-ci re­fuse de payer, et que le juge le désigne finalement responsable, le législateur prévoit une pénalité de 15%. Or dans l'affaire du Mediator® (...)le gouvernement a décidé de doubler ces pénalités à 30%".
Pour le laboratoire Servier, ce relèvement exclusif des pénalités est inadmissible, et si le texte devait rester en l'état, il envisage de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Par ailleurs, contrairement aux récents propos du ministre de la Santé, les médecins pourraient finalement être mis en cause, ajoute Le Monde. Certaines des victimes peuvent, en effet, estimer que leur médecin ne peut être exclu du dispositif d'indemnisation du moment qu'ils leur ont prescrit du Mediator® comme coupe-faim, hors autorisation de mise sur le marché.

Dépenses maladie : objectif respecté en 2010
Comme en 2010, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) devrait être respecté en 2011. L'an passé, les dépenses se sont élevées "à 162 milliards d'euros (+2,7%) soient 410 millions d'euros de moins que prévu", rapporte Le Monde (page 12). Le taux d'évolution avait été fixé à 3% par le Parlement.

Si le gouvernement se satisfait globalement de ces résultats, le comité d'experts chargé de donner son avis sur l'Ondam s'interroge, de son côté, sur la méthode mise en oeuvre chez les médecins et dans les hôpitaux. Selon lui, rapporte le quotidien, "en médecine de ville, la moindre dépense résulte surtout de facteurs tels que l'absence d'épidémie de grippe A. A l'hôpital, en revanche, l'activité sensiblement plus forte que prévu a été compensée par des annulations de crédits, d'un montant de 525 millions d'euros".
Frédéric Lavignette