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Loi Travail : calendrier serré

Depuis la promulgation de la loi Travail en août 2016, quelques mesures du texte sont d'ores et déjà applicables. C'est le cas de l'aide à la recherche d'un premier emploi ou bien encore du renforcement des moyens des syndicats. Il n'en est pas de même pour 127 autres, qui attendent la parution de divers décrets.

Les choses devraient prochainement s'accélérer, préviennent Les Echos, car " le ministère du Travail compte ouvrir le bal dès ce mois-ci avec les premiers décrets sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) notamment".

Mais c'est en octobre que "le vrai lever de rideau devrait avoir lieu avec une très grosse partie des textes réglementaires attendus. Le restant devrait être publié au "Journal officiel" avant la fin de l'année, assure la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Pour le mois prochain, il est notamment prévu de publier les décrets de l'article 8 de la loi, celui qui s'est attiré les plus fortes oppositions. Ce dernier, rappelle le quotidien économique, "donne le primat à l'entreprise en matière de négociation sur les questions relatives à l'organisation du travail". "Dérogation à la durée quotidienne de travail ne pouvant pas excéder dix heures, durée minimale des repos quotidiens en cas de surcroît exceptionnel de travail ou encore modalités d'information des salariés sur les astreintes" : tout doit être précisé dans le texte réglementaire à vernir.

Sont également attendus en octobre le décret sur le référendum d'entreprise pour la validation des accords, et celui relatif aux congés (article 9). Plus loin dans le temps, certainement à la fin de l'année ou au début de 2017, doit paraître le décret d'application de l'article 16 (modalités de création d'une base de données nationale des accords).

"Si le calendrier est respecté, salariés et employeurs pourront s'emparer de la réforme rapidement", note le quotidien économique. De leur côté, les syndicats pourront, comme c'est leur intention, entreprendre les recours visant à annuler certaines dipositions…

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)