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Limiter les dépassements

Les amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 sont examinés aujourd’hui à l’Assemblée nationale en commission des affaires sociales. Avant l’examen du texte en séance publique à partir du 23 octobre prochain, son rapporteur, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), a en effet élaboré une série de propositions que dévoile La Tribune (page 34). "Sur le premier front, annonce ainsi le quotidien économique, le député veut restreindre les dépassements d’honoraires." Sa proposition obligerait "le médecin spécialiste exerçant en secteur 2, (à) respecter les tarifs opposables sur une part de son activité libérale".

Selon Les Echos (page 4), le rapporteur prévoit également de faire adopter un amendement taxant doublement les stock-options. Une contribution patronale de 2,5% sur la valeur des actions pourrait être instaurée au moment de l’attribution des titres ainsi qu’une cotisation salariale de 2,5% sur la plus-value d’acquisition au moment de l’exercice de l’option. Yves Bur souhaiterait également qu’un amendement "créant une contribution de 10%" sur les attributions gratuites d’actions soit adopté. D’autres mesures visant directement les patrons de grandes entreprises seraient aussi à l’étude, poursuit La Tribune, notamment des cotisations sur certaines primes de licenciement ou certains départs à la retraite, "au-delà d’un certain plafond". De même un amendement "parachutes dorés" pourrait être envisagé.

Un autre amendement devrait par ailleurs contraindre les professionnels de santé à afficher les tarifs de leurs prestations, cette information étant trop souvent négligée dans la pratique actuelle. Le rapporteur suggère aussi "de fixer une date butoir, au 31 mars 2008, à la négociation conventionnelle qui doit permettre une meilleure répartition des médecins en France, à l’origine du mouvement social des internes", souligne La Tribune. D’ailleurs, fait observer Le Parisien/ Aujourd’hui (page 10), leur rencontre hier avec la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a intensifié leur mouvement vers une "grève totale et illimitée".

Un autre amendement entend pousser les médecins et les hôpitaux à utiliser davantage la télétransmission. Sinon, en cas d’utilisation d’une feuille de soin papier, 50 centimes d’euro leur seraient facturés. De même, les médecins seront encouragés à prescrire les médicaments les moins chers "à efficacité comparable". Au moment de la consultation, ils devraient avoir accès par le biais informatique à une liste complète des tarifs des spécialités choisies. Toujours dans ce domaine, Yves Bur propose encore "de développer les grands conditionnements", prévient La Tribune.

Enfin, un autre amendement pourrait modifier la prise en charge des affections de longue durée (ALD). La Haute Autorité de santé est sollicitée pour distinguer les produits à service médical rendu "faible ou modéré" nécessitant ou non le maintien d’une prise en charge à 100 %.

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La semaine européenne consacrée à la dépression a permis de dresser le tableau de cette souffrance largement répandue dans les sociétés occidentales. Ainsi, rapporte Le Figaro (page 12), "près d’une personne sur cinq aura à subir au cours de son existence (…) cette intense dévalorisation de soi".

D’après une étude du Credoc, cette maladie atteindrait près de 8% des Français et 35% d’entre eux estiment avoir déjà souffert de ses symptômes. Quel que soit le sexe, les 18-25 ans seraient fortement touchés par la dépression. En revanche, les hommes de 35 à 44 ans le seraient davantage que les femmes. Pour elles, c’est plutôt la tranche d’âge de 45 à 54 ans qui est la plus concernée.

Evidemment, le contexte social définit largement l’état moral des individus. La précarité, le chômage, le harcèlement moral… sont autant de facteurs à l’origine des troubles. De plus, le mal-être n’est pas toujours diagnostiqué, voire pris en charge. D’ailleurs, selon le Pr Emmanuel Corruble, chef du service de psychiatrie au CHU du Kremlin-Bicêtre, "seule la moitié des malades a accès au système de soins et parmi ceux-ci, 50% recevraient un traitement adéquat".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)