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Les franchises n’apportent aucune solution

Au moment où s’ouvrent les journées de rentrée de la Mutualité française à Brest, Jean-Pierre Davant revient, dans un entretien au quotidien régional Ouest-France (page 5), sur les franchises médicales.

"Elles n’apportent aucune solution, que ce soit sur le plan financier ou celui de la qualité des soins" et "ne vont faire que renchérir les dépenses de santé pour nos concitoyens", regrette le président de la Mutualité française. L’instauration de ces forfaits ne "montre pas la détermination de la part du gouvernement de réorganiser le système de santé, ce qui serait la priorité", ajoute-t-il.

Interrogé hier par les internautes sur le site du quotidien Les Echos sur la prise en charge de ces franchises par les complémentaires, Jean-Pierre Davant a été très clair : si les mutuelles décidaient de les rembourser "aux conditions indiquées par Roselyne Bachelot (...), il conviendra de majorer les cotisations d’environ 10%", a-t-il indiqué.

De son côté, la ministre de la Santé persiste et signe sur ce projet dans une longue tribune publiée dans Le Monde (page 19). Les franchises "seront assurables par les organismes complémentaires dans les limites posées par les contrats responsables", rappelle-t-elle.

Elles "ne sont pas ce que vous croyez", dit-elle à l’adresse des opposants aux franchises. Ces forfaits "n’impliquent en rien un désengagement massif de l’assurance maladie", cherche à rassurer Roselyne Bachelot. Mais, reconnaît-elle, cette "contribution n’épuise pas l’ampleur des chantiers qui nous attendent…".

Quoi qu’il en soit, les franchises n’ont pas la cote chez les assureurs, qu’ils appartiennent au secteur mutualiste ou privé, constate La Tribune (page 28). "Il s’agit d’une mesurette, le fonds du dossier n’est pas traité", dénonce Daniel Havis, président du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Pour ce responsable, "l’exclusion du remboursement des franchises dans les contrats d’assurance santé responsables n’est pas admissible".

Position similaire du côté de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Son président, Gérard de La Martinière, considère que "la contrainte fiscale et sociale, déterminante, tuera probablement toute velléité de remboursement". Mais "si à l’avenir", ces franchises "devaient se multiplier ou leur montant augmenter, nous souhaiterions avoir la faculté de les rembourser", ajoute-t-il néanmoins. Le président de la FFSA n’exclut d’ailleurs pas la possibilité d’un recours à Bruxelles, en mettant en avant un "détournement du pouvoir fiscal" de l’Etat.

Les franchises médicales ne sont pas le seul sujet évoqué par Jean-Pierre Davant dans Ouest-France. Le président de la FNMF appelle aussi à "redéfinir le périmètre des tâches des uns et des autres : médecins, paramédicaux, hospitaliers" et à "résoudre la question de la permanence des soins". "On ne peut plus tolérer le déséquilibre territorial existant et l’installation anarchique au bon vouloir des médecins, dans un système socialisé", affirme-t-il, avant de se demander si "le gouvernement aura le courage d’aller jusqu’au bout".

Enfin, Jean-Pierre Davant présente le parcours de santé mutualiste et annonce son expérimentation au printemps prochain dans deux régions dont la Bretagne, où se tiennent précisément les journées de rentrée de la Mutualité.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)