Les franchises médicales, mode d’emploi

Après la validation, vendredi dernier, des franchises médicales par le Conseil constitutionnel, il restait à arbitrer la question des plafonds journaliers, le plafond annuel étant déjà fixé à 50 euros. Comme l’avance le quotidien Les Echos (page 3), la franchise sur les actes paramédicaux (infirmière, kinésithérapeute...) ne pourra excéder 2 euros par jour, soit l’équivalent de quatre actes, "pour tenir compte des successions d’actes".

La même logique prévaudra pour le forfait de 1 euro par consultation et par analyse médicale, lequel serait plafonné à 4 euros par jour. "Pour les transports en ambulance, la franchise ne devra pas non plus excéder 4 euros quotidiens, soit l’équivalent de deux trajets", poursuit le quotidien économique. En revanche, "la franchise de 50 centimes par boîte de médicament ne sera pas plafonnée quotidiennement. Le gouvernement estime que le plafond annuel de 50 euros “protège“ les plus malades".

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) percevra directement les franchises sur les actes. "Dans le cas du tiers payant, elle récupérera les sommes sur les prestations futures", précisent Les Echos. Au cours de l’année prochaine, l’assurance maladie envisage d’instaurer, un "compteur individuel" pour permettre aux assurés sociaux de connaître en temps réel leur solde sur ces franchises. D’une manière générale, les services Internet de la Cnam vont s’étoffer après une expérimentation dans quatre départements. A terme, tous les assurés pourront accéder à l’ensemble de leurs remboursements, passés et en cours. Ce service sera gratuit, à condition toutefois de renoncer à l’envoi des relevés de remboursement "papier".

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"Droit au logement : les promesses jetées à l’eau", titre L’Humanité en "une". Ce quotidien fait allusion au bain forcé d’un des militants de l’association Les Enfants de Don Quichotte, poussé dans la Seine lors de l’assaut des forces de l’ordre contre la tentative de campement des sans-abri, hier, face à Notre-Dame de Paris. Par leur coup d’éclat, soutenu par la Fondation Abbé-Pierre et le Secours catholique, cette association voulait ainsi dénoncer la faiblesse des politiques d’urgence.

Pour sa part, Christine Boutin, ministre du Logement, a affirmé hier, sur France Inter, que toute personne ayant demandé un hébergement a été satisfaite, indique Libération (pages 6 et 7). Pour Augustin Legrand, porte-parole des Enfants de Don Quichotte, il s’agit d’un "mensonge d’Etat". "Christine Boutin nous dit en privé que le plan d’action pour l’hébergement des SDF n’est pas rempli dans ses objectifs parce qu’elle n’en a pas le budget. Après quoi, elle affirme sur TF1, devant des millions de téléspectateurs, que les engagements sont tenus", dénonce-t-il dans L’Humanité (page 3).

"Y a-t-il des places pour les SDF ?", interroge Le Parisien/Aujourd’hui (page 12). Ce quotidien a mené son enquête auprès des centres du Samu social. Résultat : 23 familles avec enfants sont restées dans la rue dans la nuit de vendredi à samedi à Lille, mais un dortoir ouvert spécialement en Seine-Saint-Denis est resté presque vide. Hier soir, il restait des places d’hébergement d’urgence à Paris, mais pas à Toulouse. Plus précis, le quotidien La Croix (pages 1 et 8) estime que sur les 27.000 places d’hébergement prévues par le plan Borloo, 14.000 ont été réalisées. "Il suffit de faire une soustraction pour comprendre la situation actuelle. Et ce n’est pas l’évacuation des sans-abri par la police qui changera la situation", écrit Dominique Gerbaud, l’éditorialiste du quotidien catholique.

John Sutton

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