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Le Sénat se penche sur la Cades

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 sera examiné en séance publique le 8 novembre, la commission des Affaires sociales va présenter plusieurs amendements concernant le financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Comme l'explique La Tribune (page 6), si PLFSS devait être adopté dans la version issue de l'Assemblée nationale, la Cades changerait de mode de financement. Selon le quotidien économique, ce dernier "sera toujours assuré par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et, fait nouveau, par une fraction (0,28 point) de la contribution sociale généralisée (CSG) qui alimentait jusqu'ici la branche famille de la Sécurité sociale.

Cette nouveauté ne satisfait pas les sénateurs. D'une part parce qu'elle fragilise la branche famille, mais également parce qu'elle risque d'être handicapante pour les ménages. Selon Alain Vasselle, le rapporteur général pour les équilibres financiers de la commission, les sénateurs préconisent "une hausse de 0,26 point de la CRDS" beaucoup plus "indolore" pour le budget des ménages.

De surcroît, les sénateurs avancent plusieurs pistes "pour rééquilibrer les comptes de la branche maladie". Avec un déficit annoncé de 11,5 milliards d'euros pour 2011, les parlementaires proposent, par exemple, de "fixer des étapes ciblées pour atteindre l'objectif de convergence tarifaire des hôpitaux en 2018, afin de réduire les dépenses hospitalières qui absorbent la moitié des ressources".

Dans le même élan, la réduction de 100 millions d'euros de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) est mise en cause par les sénateurs. Pour la rapporteure de la commission, Sylvie Desmarescaux, "cette mesure gèle l'investissement des établissements sociaux et médico-sociaux financé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui finance les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées".

Main basse sur le Cese
Revenant sur les nominations des personnalités qualifiées au Conseil économique, social et environnemental (Cese), Le Point (page 116) juge "un peu folklorique" celle de l'escrimeuse Laura Flessel ou encore de la navigatrice Maud Fontenoy. L'hebdo­madaire relève aussi celles des "politiques amis du pouvoir". Les Inrockuptibles ont d'ailleurs fait les comptes : "Sur 40 nominations, 35 sont étiquetées de près ou de loin UMP." Certes, si la plupart des présidents ont utilisé cette institution pour "caser des amis", aujourd'hui Nicolas Sarkozy "fait plus fort", commente cet hebdomadaire.

Au regard de cette liste, Le Point se demande si "l'institution compte pour des prunes" ? A l'instar de l'ensemble de la presse, Le Point relève la nomination d'un "membre de poids", celle de Raymond Soubie, conseiller social du président de la République. Selon ce journal, ce dernier aurait notamment pour mission de négocier avec Jean-Pierre Davant le retrait de sa candidature à la présidence de cette institution.
Frédéric Lavignette et Jean-Michel Molins