La TVA sociale en débat

"Je suis convaincu qu'il faut expérimenter le transfert d'une partie des cotisations sociales vers la TVA", a déclaré Nicolas Sarkozy, lors de la présentation de son livre-programme, intitulé Ensemble, rapporte le quotidien La Croix (page 2). Le candidat de l'UMP précise qu'"environ un tiers de la baisse des cotisations pourrait être réalloué à l'augmentation du pouvoir d'achat" et que "le report de charges sur la TVA devra s'effectuer progressivement par le biais des franchises de charge sur tous les salaires". Il s'agirait, autrement dit, de transformer des charges sociales sur les salaires en taxe sur la consommation, pour alimenter les régimes sociaux, expliquent Les Echos (page 4). Contrairement à ce que l'on aurait pu attendre, les organisations patronales (Medef, CGMPE) restent réservées sur l'efficacité de la TVA sociale.

Qu'en pensent les autres candidats à la présidentielle ? François Bayrou s'interroge encore sur le moyen de ne plus financer la protection sociale par les cotisations sur le travail, observe La Croix. Mais le candidat de l'UDF n'a toujours pas choisi vers quel prélèvement obligatoire transférer ce financement : hausse de la CSG, TVA sociale, nouvelle taxe carbone… La position de la candidate socialiste est plus tranchée. Cette TVA "n'a rien de social", elle est "dangereuse pour la croissance", puisque le pouvoir d'achat baissera et "les impôts augmenteront", a estimé hier Ségolène Royal, qui opte pour une revalorisation des salaires pour relancer la croissance. Le quotidien La Croix (page 3) est allé enquêter chez notre voisin allemand, qui a augmenté sa TVA en janvier dernier. "L'expérience est en passe de réussir"… mais elle est difficilement transposable en France tant les conditions de sa mise en œuvre sont particulières, selon le quotidien. La hausse de TVA a été appliquée en Allemagne à un moment où la conjoncture économique était particulièrement favorable et, surtout, elle a été préparée par des réformes structurelles importantes, appliquées depuis plusieurs années.

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L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ne bénéficie qu'à 203.000 assurés, soit 10% de la population ciblée par cette aide créée début 2005, selon une étude de l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), rapporte La Tribune (page 3). Parmi ces allocataires, 76,1% sont assurés auprès de mutuelles, 20,4% de sociétés d'assurances et 3,5% d'institutions de prévoyance. Selon l'Irdes, la population des bénéficiaires de l'ACS est "nettement plus constituée de personnes âgées de 60 ans et plus que celle de la CMU" (respectivement 14% contre 4%). En revanche, les jeunes de 16-25 ans sont moins nombreux (41% pour l'aide à la complémentaire, contre 56% pour la CMU). Selon La Tribune, le faible succès de ce dispositif "s'explique en partie parce qu'elle est encore mal connue ou parce que la participation financière reste, après bénéfice de l'aide, relativement importante".