La TVA sociale attendra

Au vu des rapports remis hier par la ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, le gouvernement a choisi de ne pas trancher le débat sur la TVA sociale. Cette mesure devra être examinée par le Conseil économique et social, qui devra se prononcer avant la fin de l'année.

"En tant que telle, en l'état de la croissance et sans un accompagnement ferme en matière de maintien des prix", la TVA sociale "ne serait pas propice en ce qu'elle serait un facteur d'inflation et probablement peu créatrice d'emplois", déclare Christine Lagarde, ministre de l'Economie, dans La Tribune (page 31).

Eric Besson, secrétaire d'Etat à la Prospective, estime en revanche que le transfert d'une partie des cotisations sociales patronales vers la TVA "réduirait les coûts de production en France et augmenterait le prix des importations", note Libération (page 10). Une telle mesure serait "favorable à la compétitivité de l'économie française", conclut-il.

Pour la ministre de l'Economie, la TVA sociale "ne constituerait qu'un levier parmi d'autres pour obtenir une baisse du coût du travail". Le dispositif, s'il était retenu, "ne pourrait jouer qu'un rôle d'appoint dans l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises", poursuit-elle dans Libération.

Rappelons que le mécanisme de la TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la TVA.

A l'instar de ce qui s'est fait en Allemagne, où la TVA est passée de 16 à 19% pour financer une partie des dépenses de protection sociale. Le principal inconvénient de ce dispositif est qu'il risque d'entraîner une hausse des prix, ce qui pénalisera la consommation et freinera, finalement, la croissance.

Pour Eric Besson, l'effet positif de la réforme dépendra de "la vitesse à laquelle les entreprises choisiraient de répercuter les baisses des charges dans leurs prix", note Le Figaro-économie (page 22).

Afin d'éviter "le risque d'augmentation du prix des produits français", le secrétaire d'Etat préconise des mesures anti-inflation, "par exemple sur la distribution ou sur la réglementation des secteurs les moins concurrentiels". En revanche, Christine Lagarde est plus inquiète sur les risques d'inflation et propose une "politique active de modération des prix".

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"La meilleure contraception, c'est celle que l'on choisit" : c'est le slogan de la nouvelle campagne d'information sur la contraception du ministère de la Santé. Il sera diffusé sur les principales chaînes de télé, radios et au cinéma. Comme le souligne Libération (page 15), la France connaît une situation paradoxale : le taux de contraception est l'un des plus élevés au monde (seules 5 % des femmes concernées n'utilisent aucune méthode contraceptive), or le nombre d'IVG reste stable et élevé, autour de 200.000 par an.

"Cela montre à l'évidence que la contraception est mal adaptée", constate la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Dans Le Parisien/Aujourd'hui (page 12), Nathalie Bajos, chercheuse à l'Inserm, dénonce un "parcours contraceptif" trop "stéréotypé", qui ne convient pas à toutes les femmes.

En résumé, il se traduit par l'utilisation du préservatif au début de sa vie sexuelle, le recours à la pilule une fois la relation installée, et la pose d'un stérilet après la naissance du premier enfant.

John Sutton

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