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La réforme du tarif des soins est sur la table

La réforme du financement du système de santé est en marche. Un rapport remis à la ministre de la Santé, mardi 29 janvier 2019, préconise, entre autres, la mise en place d'un "modèle de paiement combiné", de sorte à faire reculer le volume de la tarification à l'activité (T2A). Agnès Buzyn présentera ses orientations au mois de mars.

La réforme globale du financement de l'hôpital et de la rémunération des médecins de ville amorce sa première étape : celle des débats. Lesquels vont s'appuyer sur les pistes de réflexion contenues dans le rapport remis le mardi 29 janvier 2019, à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, par Jean-Marc Aubert, directeur de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees).

Ce document, indiquent Les Echos, est "potentiellement un « big bang »", tant il est "porteur de grands changements". Les orientations choisies seront dévoilées en mars, de sorte à faire figurer les mesures dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, et pour laisser à l'assurance maladie le temps de la négociation avec les professionnels de santé.

La principale proposition du rapport, souligne Le Figaro, appelle à combiner cinq propositions de paiement. Ainsi, "à côté du paiement à l'acte et au séjour qui restera majoritaire (50% d'ici à 2022, contre 63% aujourd'hui dans les hôpitaux), l'idée est d'introduire progressivement des paiements au suivi, à la qualité et à la pertinence, à la séquence de soins, et pour la structuration du service."

De 14 à 15 milliards d'euros basculeraient de la sorte vers ces nouveaux modes de paiement. De fait, la tarification à l'activité (T2A) connaitrait un recul de son volume au profit de critères davantage liés à la qualité et à la pertinence des soins, poursuit L'Obs.

Sur ce montant global, précisent Les Echos, près de 5 milliards d'euros échoiraient aux forfaits de suivi des patients atteints par certaines maladies chroniques (diabète, insuffisance rénale ou cardiaque). En outre, le respect de critères de qualité par les hôpitaux (envoi dans les 48 heures après une sortie d'hospitalisation d'une lettre de liaison au médecin traitant du patient, données plus subjectives, etc.) devrait représenter une enveloppe de 1,9 milliard d'euros, soit 2% du financement total des établissements, précise Le Monde.

Le rapport suggère également l'instauration d'un "paiement groupé à la séquence de soins" pour plusieurs actes (prothèse de hanche ou du genou). Ce paiement groupé inclurait dans la même enveloppe l'hospitalisation et la rééducation. Parmi les autres préconisations du document figure une révision profonde des nomenclatures des actes médicaux. En fixant de surcroît leur tarif 3 à 5 ans à l'avance, est-il indiqué, une meilleure visibilité pluriannuelle sera donnée aux acteurs, ajoute L'Obs.

Concernant la médecine de ville, indiquent Les Echos, le rapport Aubert avance avec prudence, sans mention de calendrier ni objectif chiffré. D'autant que "passer à 50% de tarification à l'activité serait plus difficile et ne serait pas nécessairement souhaitable". Mais une chose est certaine, le financement à la capitation (modèle qui prévaut en Angleterre) a été écarté tant "il suscite de fortes réserves chez les libéraux en France".

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)