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La réforme du prélèvement à la source est en marche

Le gouvernement a enclenché la réforme du prélèvement à la source, en lançant la campagne 2018 d'imposition sur le revenu, qui servira à déterminer le taux appliqué aux contribuables.

"C'est parti. Longtemps évoqué, un temps repoussé, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019", annonce Le Monde.

La campagne d'imposition 2018, qui débute ce 11 avril 2018, va permettre d'enclencher la réforme du prélèvement à la source. Elle prévoit que l'impôt soit collecté directement sur les revenus de l'année en cours, et non plus de l'année précédente. Le Monde fait le point sur ce qui change et ce qui demeure. C'est dorénavant l'employeur ou la caisse de retraite, qui prélèvera l'impôt sur le revenu pour le compte du fisc sur le salaire ou la pension, sur la base d'un taux donné par l'administration. Le prélèvement à la source doit permettre de prendre immédiatement en compte tout changement de situation fiscale : naissance d'enfant, divorce, départ en retraite...

"Le prélèvement à la source va-t-il simplifier la vie des Français ?", interroge Le Monde, qui répond : "Pas vraiment." Ce dispositif présente l'attrait de la simplicité.

L'inconvénient, estime le quotidien, est qu'il s'appliquera à la quasi-totalité des revenus : salaires, retraites, indemnités chômage, revenus des indépendants et revenus fonciers. Mais pas aux revenus des capitaux mobiliers, ni aux plus-values mobilières et immobilières.

Surtout, la déclaration de revenus, à remplir chaque année, ne disparaît pas. En 2018, le contribuable doit déclarer ses revenus de l'an passé, comme auparavant. La nouveauté, c'est que cela permettra au fisc de calculer le taux qui s'appliquera aux salaires en janvier 2019. "Il aurait été plus pertinent de rendre obligatoire la mensualisation du paiement de l'impôt sur le revenu", estime, dans le quotidien, Vincent Touzé, économiste à l'OFCE.

Comment savoir quel sera le montant d'impôt dû ? Le contribuable devra choisir un taux d'imposition. Première possibilité : un taux pour le foyer fiscal, chaque conjoint acquittant la moitié de l'impôt dû. Ce taux sera calculé en fonction de la situation familiale, des revenus et des charges et sera transmis à l'employeur à l'automne.

Deuxième possibilité : les conjoints, mariés ou pacsés, ne souhaitent pas acquitter la même somme. Le taux pourra alors être individualisé. Mais le montant total dû par le foyer restera inchangé. Enfin, troisième possibilité : le contribuable ne souhaite pas que son employeur connaisse le taux qui lui sera appliqué. Il peut alors demander "un taux non personnalisé", dépendant uniquement du montant de sa rémunération, et correspondant à celui d'un célibataire sans enfant.

A ce propos, Albéric de Montgolfier, auteur d'un rapport sur le prélèvement à la source, met en garde, dans Le Monde, contre de "véritables risques concernant la préservation de la confidentialité de la situation fiscale des contribuables". Il estime qu'un "haut taux de prélèvement peut faire naître une présomption d'existence de revenus accessoires, qu'elle soit fondée ou non". Un salarié ayant un taux de prélèvement plus élevé risque de subir des "discriminations en matière d'augmentations, ou d'être licencié en priorité...".

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John Sutton

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