La loi Santé à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé de Marisol Touraine est examiné à compter d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale (lire aussi pages 1 à 3). A priori, notent Les Echos (page 4), droite et gauche devraient s'affronter dans l'hémicycle sur plusieurs mesures, d'autant que "les amendements de droite en commission des Affaires sociales n'ont pas été adoptés, et le texte du gouvernement est resté inchangé".

A la différence d'autres projets de loi, le gouvernement ne devrait pas cette fois-ci avoir de problème de majorité, indique Le Figaro (page 22). Les frondeurs socialistes ont en effet "déjà annoncé leur soutien au texte", signe que les rangs gauche de l'Assemblée nationale savent se resserrer "sur des sujets de société qui suscitent l'hostilité à droite", complètent Les Echos.

A dire vrai, écrit Le Figaro, "le danger ne viendra pas de l'intérieur, mais de l'extérieur du Palais Bourbon". Notamment de la rue, où les médecins manifesteront une nouvelle fois contre le texte puisqu'ils en désapprouvent la mesure phare : la généralisation du tiers payant.

Depuis la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 15 octobre dernier, cette mesure a subi des réaménagements, en particulier sur l'agenda. Il sera "plus progressif", signale Le Figaro, "avec un délai de six mois entre la généralisation dans la loi et dans les faits".

La question du tiers payant généralisé est donc "en voie d'être réglée", déclare la ministre de la Santé dans Libération (pages 2 à 5). Il n'empêche que les médecins redoutent les conséquences de cette dispense d'avance de frais, en particulier les paiements tardifs de l'assurance maladie. Ils craignent également qu'il revienne "à eux seuls de vérifier les droits santé de leurs patients… Et de leur refuser le tiers payant s'ils ne sont pas à jour", observe Le Figaro.

Les médecins généralistes comptent également manifester leur hostilité au texte par la tenue, aujourd'hui, d'une journée baptisée "santé morte", avec fermeture des cabinets.

D'autres, à l'appel de leur syndicat MG France envisagent d'ores et déjà d'augmenter eux-mêmes la consultation à 25 euros (soit + 2 euros), sans attendre l'ouverture d'une négociation. Hier, signale Le Parisien/Au­jourd'hui (page 8), l'assurance maladie les a néanmoins mis en garde, indiquant qu'"il s'agirait d'un manquement" à leurs engagements.

La question du tiers payant, remarque Libération, "c'est l'histoire de l'arbre qui cache la forêt". Une mesure qui monopolise l'attention mais "masque toutes les autres mesures" que contient le projet de loi. Dans le texte, figure par exemple "la mesure la plus courageuse du projet", celle de la mise en place du paquet de cigarettes neutre. "Ce dernier, précise Le Monde (page 24), ne comporterait plus aucun signe publicitaire, le nom de la marque serait écrit de manière standardisée et sa couleur serait la moins attractive possible".

Préconisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), cette mesure semble avoir eu des effets positifs en Australie, premier pays à l'avoir mise en place.

"En France, l'inefficacité de la mesure et le risque d'augmentation de la contrebande sont des arguments diffusés massivement par l'industrie du tabac et les buralistes auprès des députés, sénateurs et des citoyens", souligne Le Monde. Tout comme les médecins, les buralistes manifesteront donc eux aussi dans les rues contre le texte, prévient Le Parisien/Aujourd'hui (page 8).

Frédéric Lavignette

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