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Hôpital : des allègements favorables au secteur non lucratif

Les hôpitaux et cliniques privées bénéficieront dès l'an prochain d'un "nouveau cadre d'allègements", a indiqué la ministre de la Santé en clôture du congrès de la Mutualité.

Les hôpitaux et cliniques privées bénéficieront en 2019 d'un "nouveau cadre d'allègements", notamment de leurs cotisations sociales, dont les effets seront "très favorables au secteur non lucratif", a annoncé, le vendredi 15 juin 2018, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, en clôture du 42e congrès de la Mutualité Française, à Montpellier, indique Le Figaro (édition du 16 juin 2018 - page 29).

Le gouvernement s'est en effet engagé à réduire les cotisations sociales des entreprises pour compenser la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et de celui sur la taxe sur les salaires (CITS). Dans le secteur de la santé, ces « ristournes » fiscales étaient annulées chaque année en grande partie pour les établissements privés, via des baisses de tarifs décidées par le ministère et dénoncées par les intéressés, dont la Mutualité Française pour le secteur non lucratif, rapporte l’hebdomadaire Challenges.

Son président, Thierry Beaudet, a rappelé à la ministre de la Santé que "la baisse des tarifs en 2018 pénalise fortement" le secteur non lucratif, "tenu de supporter les obligations de service public les plus contraignantes et les charges sociales les plus élevées", rapporte Challenges.

Un message entendu par Agnès Buzyn : "Je ne crois pas à la pérennité des dispositifs de reprise des avantages fiscaux mis en place depuis 2013", a-t-elle indiqué, ouvrant la voie à une négociation avec les fédérations hospitalières. "Saisissons cette occasion pour bâtir de nouvelles règles, plus claires et plus durables", a-t-elle ajouté.

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John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)