Franchises médicales : les patients les plus malades seront les plus pénalisés

A quelques jours du Téléthon, qui se déroulera le week-end prochain, l'Association française contre les myopathies (AFM) s'inquiète, dans Libération (page 13), des conséquences des franchises médicales pour les personnes atteintes de maladies rares. Dans un courrier adressé aux députés, elle écrit : "Avec tous ceux qui souffrent d'une affection de longue durée, c'est nous qui allons chaque année devoir payer 50 euros supplémentaires pour nous soigner et gagner du temps sur l'issue fatale. 50 euros vite atteints car nous avons besoin, plusieurs fois par semaine, des soins d'un kinésithérapeute ou d'autres soins paramédicaux (...)."

Cette pénalisation des patients les plus malades constitue un élément supplémentaire pour "repenser tout le système de prise en charge" des ALD, comme l'explique le directeur général de la Mutualité française, Daniel Lenoir, dans un entretien à Panorama du médecin du 3 décembre (page 38). S'y ajoute également le poids croissant de ces maladies dans les dépenses de santé. Comme l'explique l'hebdomadaire médical (pages 28 à 40), les ALD représenteraient 70% des dépenses de l'assurance maladie en 2015. La maîtrise des dépenses a été l'un des objectifs de la réforme de l'assurance maladie de 2004. Panorama du médecin rappelle également que les praticiens étaient appelés, entre autres, à mieux respecter les règles de l'ordonnancier bizone, qui distingue les soins devant être intégralement pris en charge des autres actes.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Pour Panorama du médecin, ces mesures n'ont pas permis de réaliser les économies escomptées. De plus, il subsiste un "reste à charge" de 8% des dépenses en moyenne par patient. Pour Daniel Lenoir, le système de prise en charge est "à bout de souffle". Le directeur général de la Mutualité française pointe également "l'échec du plan ALD de la Cnam". "Il faut donc revoir le système, mieux gérer les maladies longues et chroniques qui se développent", poursuit-il. Avant d'ajouter : "Telle est l'ambition de notre parcours de santé mutualiste, désormais nommé “Priorité santé mutualiste”, concentré sur des pathologies lourdes : cancer, maladies cardiovasculaires, addictions, perte d'autonomie."

A l'heure actuelle, "le gouvernement semble avoir deux fers au feu : une aide encore plus volontariste à l'acquisition d'une complémentaire ou la mise en place du bouclier sanitaire en 2010", ajoute-t-il. Pour lui, le bouclier sanitaire "ne règle pas dans sa version actuelle la question des dépassements et crée par ailleurs un vrai risque de démutualisation". Comme le rappelle Daniel Lenoir, "la Mutualité française a toujours dit qu'elle préférait un crédit d'impôt à caractère universel, qui permettrait la généralisation de la couverture complémentaire sans la rendre obligatoire".

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Après l'affaire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), c'est au tour de la médecine du travail d'être sous les projecteurs de l'actualité, observe Le Monde-économie (pages I à III). Selon ce quotidien, les fonds de certains services interentreprises de santé au travail (SST) alimenteraient des organismes patronaux. Au-delà de ces dérives, c'est le fonctionnement global de l'institution gérée par le patronat qui est à revoir. "Le laxisme de l'Etat, la passivité des syndicats ou le manque de courage de certains médecins du travail, comme en témoigne le scandale de l'amiante, sont critiqués", note le supplément du Monde.

Actuellement, les employeurs adhérents au SST élisent un conseil d'administration qui désigne un président – en l'occurrence un chef d'entreprise – qui peut, par ailleurs, avoir des responsabilités dans une autre organisation patronale. Pour François Desriaux, rédacteur en chef de la revue Santé et Travail, il ne suffira pas de régler la question de la gestion patronale. "Les médecins ne disent pas haut et fort dans l'entreprise que telle ou telle situation altère la santé des salariés. C'est une question de formation, de courage (...)." Pour Philippe Davezies, chercheur en médecine et santé au travail à l'université Lyon I, la première raison du mauvais fonctionnement des SST est "qu'une bonne partie des médecins ne veut pas avoir de problèmes avec les employeurs, bien que leur statut les protège".

John Sutton

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