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Franchise : le doute s’installe

Hier, le porte-parole de Nicolas Sarkozy, Xavier Bertrand, a confirmé que le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle avait de nouvelles propositions à formuler sur la franchise envisagée sur les remboursements. Selon Les Echos (page 4) Nicolas Sarkozy suggère d'"accompagner la franchise d'un meilleur remboursement des soins dentaires, de l'optique et des prothèses auditives".

Cette option, déjà évoquée par La Tribune cette semaine, traduit la forte réflexion actuelle qu'occasionne ce projet au sein de l'UMP. Les Echos évoquent un "changement de cap". En effet, indique le quotidien économique, "inquiet des critiques croissantes sur sa proposition […], Nicolas Sarkozy est en train de revoir les modalités de la mesure".

On s'en souvient, il y a quelques jours, Xavier Bertrand avait expliqué que le candidat aux élections voulait donner un peu plus de "lisibilité" au système de forfaits actuels en instaurant une franchise annuelle. Il reste à définir le montant de cette contribution qui, aux yeux de l'UMP, ne doit pas être remboursée par les complémentaires. A ce jour, aucun tarif n'a été fixé, mais les hypothèses ne manquent pas.

Le forfait à 100 euros par foyer et par an, dont il a été question initialement, est remis en cause car, expliquent Les Echos, "un quart des assurés ne bénéficierait plus d'aucun remboursement, au risque de cotiser pour rien". Si cette franchise s'élevait à 50 euros par an, elle permettrait d'atteindre environ 28 millions de foyers.

Dans ce cas, signale ce quotidien, la franchise pénalisera les patients les moins dépensiers, mais "elle devrait aussi permettre de plafonner les sommes restant à la charge de certains assurés en raison des forfaits existants : 1 euro par consultation, 18 euros sur les actes lourds, forfait hospitalier de 16 euros par jour".

Quel que soit son niveau, une telle franchise risque de rendre un peu plus difficile l'accès aux soins. La Tribune relève que cette proposition inquiète les mutuelles. En effet, "les complémentaires santé révèlent que les ménages sont déjà fortement mis à contribution".

A lire aussi – Secteur optionnel : à suivre


Mercredi soir, rapportent Les Echos (page 4), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a mis sur la table une solution de compromis en vue de la création d'un secteur optionnel. Cette séance de négociations s'est déroulée avec l'assurance maladie et les complémentaires santé. Ainsi, rapporte Le Figaro (page 19), "plutôt qu'un nouveau secteur avec des dépassements limités", la CSMF a suggéré d'étendre à certains spécialistes libéraux de secteur 1 l'option de coordination prévue dans la convention médicale de janvier 2005.

Ce dispositif est pour l'instant réservé au seul secteur 2. Cette option de coordination, fait remarquer dans La Tribune (page 31) Jean-François Rey de l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (Umespe), a son avantage. "Elle pourrait imposer un quota de 50% de l'activité du praticien au tarif Sécu et limiter les dépassements dans une fourchette à définir, entre 50% et 100% du tarif opposable." L'assurance maladie annonce qu'elle "va étudier cette proposition". Prochaine date de négociation : le 15 février.