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Des pistes choc sur le droit du travail

Réformer le Code du travail, le rendre "plus lisible", et ce "en donnant toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d'entreprises". François Hollande l'a affirmé à l'occasion de sa 6e conférence de presse hier : le droit du travail doit évoluer.

Première étape de ce chantier, qui se traduira dans un projet de loi dans les prochains mois : la remise, demain, au Premier ministre, Manuel Valls, du rapport de Jean-Denis Combrexelle. L'ancien directeur général du Travail a été chargé de faire des propositions pour "élargir la place de l'accord collectif dans notre droit du travail". Et selon Les Echos (pages 1 et 3) qui se sont procuré ce document en exclusivité, Manuel Valls "ne sera pas déçu".

"C'est une profonde évolution du droit du travail que propose Jean-Denis Combrexelle" dans ce "rapport choc", écrit Leïla de Comarmond. Il suggère en effet "de réduire singulièrement la place de la loi dans notre édifice juridique social, et de modifier en ce sens au passage la Constitution en inscrivant dans son préambule les principes de la négociation collective".

Concrètement, poursuit le quotidien, "Jean-Denis Combrexelle veut limiter le caractère impératif de la loi aux règles d'ordre public social (les 48 heures de durée maximale de travail par semaine en matière de temps de travail, le Smic en matière de salaires). L'essentiel serait renvoyé au niveau des branches, dont il veut accélérer la concentration sur trois ans".

C'est une profonde évolution du droit du travail que propose Jean-Denis Combrexelle dans ce rapport choc.

"Plusieurs lignes rouges ont néanmoins été tracées par le chef de l'Etat, souligne Libération (page 15) : le contrat de travail, le Smic et la durée légale du travail, trois éléments qui ne sont pas des "totems" mais des “tabous"". Y renoncer, a fait valoir François Hollande "serait abandonner ce qui fait le compromis sur lequel les salariés et les entrepreneurs vivent aujourd'hui". En particulier, rapporte La Croix (page 8), François Hollande a assuré qu'il n'était "pas question de toucher aux 35 heures".

Sans rentrer dans le détail des aménagements prévus, le chef de l'Etat a également précisé que les accords collectifs seraient à l'avenir "approuvés selon le principe majoritaire (signés par des syndicats représentants plus de 50 % des voix), et non plus 30 % comme c'est le cas aujourd'hui", précise Libération.

"Le gouvernement se contentera de consulter les partenaires sociaux" sur les conclusions de ce rapport, dont il s'inspirera pour élaborer son texte, rapporte pour sa part Le Figaro (page 7), pour qui une négociation entre patronat et syndicats serait vouée à l'échec : "Si la CFDT est ouverte à une évolution, la CGT et FO y sont hostiles. Jean-Claude Mailly, le patron de FO, fustigeait déjà lundi le risque “d'abandon de la République sociale”."

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)