croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Dépassements d’honoraires : une hausse de 2,9% en 2013

Les médecins sont de plus en plus nombreux à pratiquer des dépassements d'honoraires, même si les montants sont plus faibles, selon un rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), cité dans Les Echos (page 6). En 2013, le montant des dépassements a augmenté de 2,9%, atteignant la somme de 2,7 milliards d'euros. En revanche, le taux moyen des dépassements baisse légèrement. Il est passé de 56,9% en 2011 à 56,3% en 2013 chez les spécialistes. Cette tendance se renforce au premier semestre 2014 avec 55,6%.

Les syndicats de médecins y voient la preuve de leur engagement à réduire les dépenses de santé. "Les médecins se sont engagés", s'est félicité ce week-end Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, lors de l'université d'été de son syndicat à Lille.

Le contrat d'accès aux soins (CAS), entré en vigueur le 1er décembre dernier, vise à modérer les dépassements d'honoraires des médecins. Les 10.700 signataires (sur 24.600 professionnels éligibles) se sont engagés à geler leurs dépassements et "à ne pas réduire la part de leur activité à tarifs opposables" pendant trois ans, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations sociales par la Sécu. Mais le contrat d'accès aux soins n'a pas encore montré toute son efficacité, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale. "Lors de son entrée en application, 27% des signataires provenaient du secteur 1 : le CAS a donc paradoxalement augmenté le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements et contribue à vider le secteur 1 des spécialistes qui y restaient encore."

lus généralement, la Cour estime que les médecins perçoivent trop de rémunérations annexes sans véritable contrepartie. Parmi les contreparties proposées par les magistrats de la Cour des comptes figurent l'installation des médecins dans les zones sous dotées et la limitation des dépassements d'honoraires.

 

Assurance maladie : pas d'économies en vue

Selon Les Echos (page 6), le gouvernement aurait décidé de ne pas durcir l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), dont la progression a été limitée à 2,1% en 2015. Pour sa part, Bercy plaidait pour un effort supplémentaire afin de respecter l'objectif global de 21 milliards d'économies en 2015. Un avis partagé par la Cour des comptes, qui estimait dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, que les objectifs de l'Ondam étaient trop faciles à respecter.

"Nous sommes tous d'accord avec la Cour des comptes, s'agace un conseiller gouvernemental. Mais à la longue, la baisse des dépenses devient insoutenable." Comme le souligne le quotidien économique, la plupart des "blockbusters" pharmaceutiques sont tombés dans le domaine public et on n'attend pas une nouvelle vague de génériques dans un futur proche.

"En abaissant davantage l'Ondam, le risque aurait été de ne pas le tenir et de se faire rappeler à l'ordre par le comité d'alerte", explique un conseiller du gouvernement. Il manque 2 milliards d'euros pour respecter l'objectif global de 21 milliards d'euros d'économies. La branche famille pourrait y contribuer à hauteur de 800 millions d'euros, engendrés en particulier par l'abaissement de la durée du congé parental et la baisse du montant de la prime de naissance.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)