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Dépakine® : un fonds pour indemniser les victimes

Selon le ministère de la Santé, ce sont plus de 14.000 femmes enceintes qui ont été exposées entre 2007 et 2014 à la Dépakine®, un médicament prescrit contre l'épilepsie mais comportant des risques pour le fœtus, en particulier des malformations et des retards de développement.

Pour l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), ces effets nocifs étaient connus depuis les années 1980.

Pour indemniser les victimes de ce médicament commercialisé par le laboratoire Sanofi, le ministère de la Santé a annoncé la semaine dernière la mise en place d'un fonds. Comme l'indiquent Les Echos, celui-ci pourrait être abondé par une taxe de "0,1% ou 0,2% sur l'ensemble des produits de santé pris en charge par l'assurance maladie".

C'est la proposition que fera Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale, laquelle pourrait donc figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Selon Les Echos, "le rendement d'une telle taxe (...) oscillerait entre 33 et 66 millions d'euros puisque le chiffre d'affaires du médicament s'élève à 28 milliards d'euros par an et celui des dispositifs médicaux à 5 milliards".

Pour les années suivantes, ce taux "serait laissé à la discrétion de l'exécutif et fixé chaque année en projet de loi de financement de la Sécurité sociale", poursuit le député socialiste.

Contrairement à l'Apesac, Gérard Bapt n'accuse pas Sanofi. "Rien ne prouve à ce stade qu'il y a eu une intervention du laboratoire pour faire taire des alertes ou étouffer des rapports, contrairement à ce qu'on a vu dans l'affaire du Médiator®", indique-t-il dans le quotidien économique.

Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)