croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Décret sur les contrats responsables : gare à l’effet contre-productif !

Le décret réformant les critères des contrats responsables applicable aux complémentaires santé est paru hier au Journal officiel. Comme l'indique La Croix (page 7), cet encadrement a été voulu par le gouvernement afin de freiner la "spirale inflationniste" des tarifs médicaux.

Dans un entretien aux echos.fr, le président de la Mutualité Française redoute, au contraire, l'effet contre-productif de ce décret. Un exemple : le texte permet une prise en charge maximale des honoraires médicaux à 125% du tarif conventionné pour les médecins n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins (Cas). En fixant un tel taux de dépassement d'honoraires, le gouvernement "a choisi de donner un signal négatif", déplore-t-il.
Ainsi, ce taux "risque de devenir la norme, alors qu'aujourd'hui le niveau moyen de dépassement d'honoraires est de 56% du tarif de la Sécurité sociale, en excluant de ce calcul les médecins qui ne dépassent pas. Il aurait mieux valu indiquer une moyenne qu'un plafond".

En matière d'optique, le décret fixe six planchers et plafonds de prise en charge. "Un plafond ne sert jamais à baisser les prix, mais au mieux à les empêcher de monter. Ces tarifs seront perçus comme un prix indicatif, avec un effet d'aspiration vers le haut. Sur l'optique, il aurait fallu s'en remettre à la contractualisation", estime Etienne Caniard.

Au final, considère le président de la Mutualité Française, "ces obligations de prise en charge élevées vont renchérir le prix de certains contrats, et se traduire par l'éviction d'un certain nombre de Français". Ce renchérissement devrait obliger de fait certains assurés à "se rabattre sur une garantie minimale en cas d'hospitalisation. Pour eux, ce sera la double peine, car leur contrat ne sera pas responsable, donc surtaxé, et qu'en plus ils seront peu couverts".

A lire aussi – Moins de taxe, plus d'accès aux soins

Le président de la Mutualité Française a animé le 18 novembre, à Beaune (Côte-d'Or), la réunion interrégionale préparatoire au congrès de Nantes. A cette occasion, Etienne Caniard a rappelé dans le quotidien Le Bien public cette réalité inquiétante. "Pour la première fois depuis 2000, l'accès à la complémentaire santé recule. Or l'on sait que sans elle le renoncement aux soins est deux fois plus élevé." En Bourgogne, indique le quotidien, "988.754 personnes sont couvertes par une mutuelle, soit 60% de la population". En revanche, poursuit-il, il est impossible de connaître le nombre exact de personnes obligées de renoncer aux soins pour des raisons économiques dans le département.

Au micro de France Bleu Bourgogne, Etienne Caniard a formulé quelques pistes pour améliorer l'accès à la complémentaire santé : "Il faut s'attaquer aux raisons qui ont conduit à l'augmentation des cotisations, la première étant la taxe sur les contrats. Si le gouvernement diminue cette taxe comme il l'a promis, nous prenons l'engagement de la répercuter intégralement sur les adhérents. Il ne s'agit pas d'améliorer la situation économique des institutions que sont les mutuelles, il s'agit d'améliorer l'efficacité des mutuelles vis-à-vis des adhérents pour qu'ils puissent se soigner."

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)