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Coup d’envoi des Assises de la fiscalité des entreprises

C'est aujourd'hui que débute le grand examen de la fiscalité annoncé il y a quelques mois par le Premier ministre. Cet après-midi, depuis Matignon, Jean-Marc Ayrault donnera le coup d'envoi des Assises de la fiscalité des entreprises, et deux jours plus tard, "il installera le groupe de travail chargé de repenser la fiscalité des mé­nages", indique La Croix (page 5).

Alors que François Hollande mise sur le pacte de responsabilité pour relancer l'emploi en échange d'une baisse des charges sociales des entreprises, ces dernières espèrent obtenir également des réductions d'impôt grâce au chantier fiscal qui s'amorce, observe le quotidien.

En l'occurrence, l'objectif du gouvernement est "ambitieux", écrit Le Figaro (page 20). Il vise à "simplifier le paysage fiscal des entreprises, notamment en supprimant une partie des 150 taxes à faible rendement qui les frappent et dont Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé le toilettage début janvier".

Dans le même temps, le taux de l'impôt sur les sociétés (IS), actuellement de 38%, serait progressivement rapproché de celui de l'Allemagne (30%), avec l'objectif de moins solliciter les PME et un peu plus les grands groupes, lesquels "usent des dispositifs existants d'optimisation fis­cale" pour se dégager de l'IS. Ce rééquilibrage aurait également le mérite de ne pas pénaliser la France dans les comparaisons internationales.

Mais les objectifs continuent de diverger entre patronat et gouvernement, es­timent Les Echos (pages 2 et 3), pour qui les débats de ces assises risquent d'"être contraints par les réticences d'un patronat face à une restructuration fiscale en profondeur, qui ferait immanquablement des gagnants et des perdants".

Pour ce qui est des ménages, l'an­nonce d'une remise à plat de leur fiscalité "a ravivé l'idée d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG en un grand prélèvement progressif", note La Croix. Rien ne garantit pour autant sa mise en place en raison des problèmes techniques et politiques qu'une telle fusion ne manquerait pas de susciter mais aussi de l'augmentation de la pression fiscale sur les classes moyennes.

A défaut de "big bang", plusieurs autres scénarios sont possibles, dont un assez progressif. Il consisterait à mettre d'abord en place le prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Même si elle est complexe à mettre en œuvre, cette mesure n'est pas impopulaire et ne modifie pas le montant de l'impôt du contribuable. Elle faciliterait surtout, à plus long terme, la fameuse fusion avec la CSG, relève le journal.

Quelle que soit la voie choisie, les ménages ne devront pas être pénalisés, estime Pierre-Alain Muet, le vice-président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, car "si l'on al­lège la fiscalité des entreprises, il faudra faire de même" pour eux.

A lire aussi dans la presse - Egalité femmes-hommes : les députés adoptent le projet de loi

Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte a recueilli 359 voix pour et seulement 24 contre, indiquent Les Echos (page 2). Face à la gauche qui y était favorable dans son ensemble, tout comme une partie des centristes de l'UDI, les députés de l'UMP se sont pour l'essentiel abstenus.

Ce texte "renforce les politiques précédentes sur l'égalité professionnelle ou les violences faites aux femmes, unanimement jugées nécessaires", relève Le Figaro (pages 2 et 3), qui juge toutefois que le projet de loi "prend aussi des chemins incongrus pour défendre le grand principe qui l'anime". Et de citer en exemple la disparition de la notion de gestion en bon père de famille et d'autres dispositions, qui en font, selon ce quotidien, "une loi fourre-tout".

Au nombre des propositions adoptées figure une réforme du congé parental qui vise à inciter davantage de pères à choir cette option, note lemonde.fr. Le texte entend également "lutter contre les impayés des pensions alimentaires et doubler les pénalités financières pour les formations politiques qui n'appliquent pas la législation existante sur la parité".

Autres mesures adoptées : l'interdiction des concours de "mini-miss" pour les fillettes de moins de 13 ans, ou l'obligation faite aux entreprises d'adresser leur courrier aux femmes sous leur nom de naissance, à moins d'une demande contraire de leur part. Le texte met par ailleurs "sous condition la participation des entreprises aux marchés publics en cas de non-respect de la parité et entend réduire la précarité économique de certaines femmes", complète lemonde.fr. Il sera examiné en deuxième lecture au Sénat au printemps.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)