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Contrats responsables : bientôt de nouvelles règles

Selon Les Echos (page 5), le gouvernement finalise le décret définissant le contenu des contrats solidaires et responsables. L'objectif de ce décret, qui devrait être publié avant fin mars, "est de garantir un bon niveau de remboursement des soins, tout en responsabilisant les patients, afin de maîtriser les dépenses", explique le quotidien économique.

Aujourd'hui, le gouvernement estime que le cahier des charges des contrats responsables n'est pas assez contraignant, notamment en matière de limite de remboursement des dépassements d'honoraires, ou encore concernant les soins dentaires ou d'optique. Prévu dans le cadre du PLFSS pour 2014, le décret "viendra préciser les règles pour assurer un niveau de couverture minimale, notamment pour certains postes générant un reste à charge important, et pour éviter de solvabiliser des pratiques tarifaires excessives, qui contribuent à la dérive des prix de certains soins", a expliqué le gouvernement, cité par Les Echos.

Actuellement, 90% des contrats actuels respectent les contraintes fixées. "Mais cela n'a pas permis de limiter l'envolée des dépassements facturés par les médecins – plus de 2 milliards d'euros par an – ni de rembourser convenablement l'optique et les soins dentaires pour une grande partie des assurés", constate le journaliste Vincent Collen.

La définition des nouvelles règles des contrats responsables se heurte aux divergences de vues entre les différents acteurs de la complémentaire santé, les syndicats de médecins et les professionnels de l'optique. Pour sa part, la Mutualité Française propose que les contrats responsables "ne remboursent intégralement que les actes des médecins qui se sont engagés auprès de l'assurance maladie à contenir leurs dépassements dans la limite de 100% du tarif de la Sécurité sociale", rappelle le quotidien économique, qui cite également la tribune du président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, publiée la semaine dernière dans ce même quotidien économique.

Dans son éditorial (page 9), Etienne Lefebvre estime que la réforme des contrats responsables constitue un test "pour jauger la détermination du gouvernement" à réaliser de "substantielles économies" pour l'assurance maladie.

 

Risques psycho-sociaux : une maladie professionnelle

Stress, dépression… les risques psychosociaux concernent de plus en plus de salariés en France, constate Le Parisien/Aujourd'hui (pages 1 à 3). On estime que 3,2 millions d'entre eux sont exposés "à un risque élevé de burn-out (épuisement)", selon une enquête du cabinet d'expertise Technologia. Les médecins du travail et les syndicats tentent de faire reconnaître les risques psycho-sociaux comme maladies professionnelles, mais ils se heurtent aux entreprises, qui craignent de lourdes conséquences financières.

Les médecins du travail ont adressé un courrier à la ministre de la Santé pour presser les pouvoirs publics de se saisir du sujet. Une dizaine d'entre eux font l'objet de plaintes des employeurs devant le Conseil national de l'Ordre des médecins. C'est notamment le cas du Dr Dominique Huez, poursuivi par un sous-traitant d'EDF et condamné à une amende de 35 euros pour avoir rédigé un certificat mettant en cause les conditions de travail d'un électricien !

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)