Code du travail : réforme houleuse en perspective

La réforme du Code du travail fait partie des chantiers prioritaires du prochain gouvernement. L'exécutif entend la faire passer rapidement par ordonnance. Les syndicats se préparent à un bras de fer.

A peine investi, le président de la République, Emmanuel Macron, se met à la tâche. Une fois la composition de son gouvernement annoncée, ce qui devrait être le cas ce mercredi 17 mai 2017 dans l'après-midi, l'exécutif compte mettre en œuvre sans tarder quelques-uns des "grands chantiers" annoncés comme prioritaires. A savoir : la loi sur la moralisation de la vie publique, le droit à l'erreur pour les entreprises et les particuliers, ou encore la loi de réforme du Code du travail.

Cette dernière, a prévenu hier le nouveau Premier ministre, Edouard Philippe, devrait être rapidement présenté en Conseil des ministres puis adoptée par ordonnance lorsque sera ouverte la session parlementaire.

Néanmoins, avant de légiférer, une consultation et des discussions doivent se tenir dans les prochains jours avec les partenaires sociaux, ajoutent Les Echos. Des rencontres que L'Express qualifie déjà de "bras de fer".

Même si les détails de la réforme ne sont pas encore connus, les grandes lignes inquiètent en effet les syndicats, signale le site de l'hebdomadaire. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de "donner plus de place à l'accord d'entreprise, de plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement) ou encore d'instaurer le référendum dans l'entreprise à l'initiative de l'employeur".

Autant de mesures qui pourraient remettre le feu aux poudres. Plus particulièrement sur la question du plafonnement des indemnités prud'homales, qui figurait il y a un an dans "la première version de la loi travail, pilotée par Emmanuel Macron alors ministre de l'Economie", ce que les organisations n'ont pas oublié. Cette version avait finalement été retirée "face à la bronca des syndicats, avocats, politiques et économiques", au profit d'un barème indicatif, rappelle L'Express.

Alors que le Medef de Pierre Gattaz applaudit à l'annonce de ce programme, l'ambiance est plutôt tendue du côté des syndicats de salariés, note Le Figaro. La CGT et FO se disent d'ores et déjà prêtes à manifester tandis que la CFDT ne dissimule pas les "franches inquiétudes" soulevées par le projet d'Emmanuel Macron. "Il se trompe s'il croit que légiférer par ordonnances dès la rentrée lui permettra d'éviter un conflit social", a notamment déclaré, hier, son secrétaire général, Laurent Berger, dans un entretien aux Echos.

Une fois de plus, écrit dans Le Monde, l'avocat Franck Morel, qui a conseillé plusieurs ministres du Travail, "le droit du travail va être au centre des enjeux politiques et des débats sociaux". Or, il est une chose à retenir, souligne-t-il : "Par-delà le choix entre loi et ordonnances, le succès suppose d’affirmer des priorités politiques, mais aussi de faire confiance au dialogue social et de rechercher un équilibre dynamique."

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Frédéric Lavignette

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