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Baisse historique de la fiscalité

Les députés achèvent aujourd'hui l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal". Cette réforme de la fiscalité provoque des réactions contrastées. En effet, l'opposition, tout comme certains députés de la majorité, émet des réserves. Pour L'Humanité (page 2), les mesures phares de cette réforme "profiteront pour l'essentiel aux plus aisés et aux employeurs", car elles prévoient des baisses d'impôts et des exonérations de cotisations à hauteur de 13 à 14 milliards d'euros.

Au centre de ce dispositif, explique La Tribune (page 17), se trouve le "bouclier fiscal". Ce dernier abaisse de 60% à 50% des revenus, le montant maximum d'impôts directs auxquels est assujetti un contribuable, prélèvements sociaux compris (CSG, CRDS).

"Si on ajoute à cette disposition la possibilité pour un contribuable assujetti à l'ISF de réduire son impôt dans la limite de 50 000 euros s'ils affectent tout ou partie de cet impôt au financement de PME ou d'université […] c'est une forte baisse, voire un effacement de l'impôt de solidarité sur la fortune qui est proposé", poursuit ce quotidien.

Selon les estimations de L'Humanité, une telle initiative privera l'Etat d'une ressource de 600 millions tout en satisfaisant les 13.000 foyers les plus riches jusqu'alors soumis à cet impôt. La Tribune a une analyse différente. Pour ce quotidien économique, "l'attractivité de la France devrait en être restaurée alors que, chaque jour, deux Français quittent l'Hexagone pour des raisons fiscales".

Cette "baisse historique de la fiscalité", comme la désigne la "une" du Monde de dimanche, s'accompagne aussi de la détaxation des heures supplémentaires et des successions. En effet, à partir de 2008, les droits de succession seront supprimés au profit du conjoint (marié ou pacsé) survivant, tout comme les successions entre les frères et soeurs vivant sous le même toit. Pour ce qui est des heures supplémentaires, dès le 1er octobre, elles seront totalement exonérées d'impôt et de charges sociales.

Dans le même élan, énumèrent Les Echos (page 4), le travail étudiant sera non imposable, les intérêts d'emprunt déductibles en cas de mutation, la fiscalité des stock-options relevée et les "parachutes dorés" des dirigeants d'entreprise licenciés seront soumis à l'impôt "dès lors que leur montant dépasse, pour une personne, un million d'euros".

Pour Les Echos, l'ensemble de ces mesures va confronter le gouvernement, l'an prochain, à une équation difficile à résoudre : "Financer les baisses d'impôt sans relâcher l'effort de discipline budgétaire." C'est en partie pour cela, note ce quotidien économique, que le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, va devoir faire preuve de conviction pour rassurer certains députés de sa propre majorité.

A lire aussi – Hôpital : la facture des 35 heures


Un rapport sur le compte épargne-temps à l'hôpital doit être publié cette semaine par le gouvernement, annonce Le Parisien/Aujourd'hui (pages 2 et 3). Ce document est rédigé par la conseillère générale des hôpitaux, Dominique Acker.

Selon ce quotidien, "fin 2005, les quelque 30.0000 médecins hospitaliers avaient déjà “épargné” 1 million de jours, soit presque autant (1,225 million de jour) que les infirmiers et autres cadres, douze fois plus nombreux !". Pour Le Parisien/Aujourd'hui, "la facture des 35 heures à l'hôpital dérape dangereusement, au détriment des malades".

Les perspectives ne sont guère plus optimistes. En effet, 48% des praticiens hospitaliers ont plus de 48 ans, et, à ce titre, il leur est possible de cumuler leurs jours de RTT jusqu'à leur départ anticipé en retraite. Conséquence : "D'ici à 2010, on risque de manquer sérieusement de médecins ou d'infirmières", conclut le rapport.

Certains spécialistes sont prêts à restituer une partie de leurs RTT en échange de meilleures rémunérations. C'est le cas des anesthésistes, radiologues, "mieux placés que d'autres pour négocier". Au final, le coût des 35 heures à l'hôpital, constate ce rapport, a atteint 3,3 milliards d'euros.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)