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Baisse effective des dépenses des collectivités locales

Afin de soulager le déficit public, le gouvernement s'était engagé dès 2014 à réduire les dotations destinées aux collectivités locales. Un rapport de la Cour des comptes montre que cet objectif a été atteint.

Opération réussie pour l'Etat. Selon une étude conduite par la Cour des comptes dans les collectivités locales, ces dernières ont bel et bien réduite leurs dépenses depuis 2014, et particulièrement au niveau des communes, comme le souhaitait le gouvernement.

Il faut dire, observent Les Echos, qui ont pu consulter ce rapport remis à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, hier, mardi 29 novembre 2016, que près de 7 milliards d'euros de baisse de dotation globale de fonctionnement (DGF) ont été imposés par l'Etat sur la période 2014-2017. Une façon d'endiguer le déficit public, fortement accentué par la DGF de la période précédente. Entre 2004 et 2013, en effet, la dotation destinée au bloc communal avait crû de 18%.

Déjà, "dans son rapport d'octobre, écrit le quotidien économique, la Cour des comptes avait salué la baisse de 0,9% des dépenses des collectivités intervenue entre 2014 et 2015, coup de frein qui s'est traduit dans les communes par un quasi-gel de leurs dépenses (+0,2%)". Rien, cependant, ne garantissait l'origine exacte de cette baisse des dépenses. Elles pouvaient être le fait de "changements inhérents à une nouvelle majorité politique, à la fiscalité locale ou à une évolution des charges", indique le quotidien.

D'après le calcul affiné des experts, il apparaît désormais que 80% des communes dépensent entre 484 euros et 1.585 euros par habitant. Et de manière générale, montre le rapport, "les collectivités dont la dépense par habitant est la plus élevée sont non seulement plus riches fiscalement mais disposent aussi d’un plus haut niveau de dotations forfaitaires. A l'inverse, les collectivités les plus bénéficiaires de la péréquation ne se caractérisent pas par un niveau de dépense par habitant proportionnellement plus élevé".

A l'aune de ces résultats, "la réforme avortée de la DGF dont l'objectif est de réduire les fortes inégalités des transferts financiers de l'Etat d'une commune à une autre" se retrouve justifiée, écrivent Les Echos. Elle pourrait réapparaître en fin d'année prochaine sous forme de loi. A cette mesure, la Cour des comptes suggère d'ajouter "l'intensification des dispositifs "péréquateurs" maintenant que l'absence d'effets pervers sur la dépense est théoriquement vérifiée".

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)