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Au menu de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet prochains

Suite à la réunion qui s'est tenue hier entre le Premier ministre et les partenaires sociaux, on connaît désormais le programme de la Conférence sociale promise par François Hollande. Celle-ci se tiendra les 9 et 10 juillet au palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Le 9 au matin, indiquent Les Echos (page 4), le président de la République ouvrira les débats en donnant le "ca­drage économique, européen et social". Dès l'après-midi, sept tables-rondes seront organisées sur l'emploi, la formation, les rémunérations, le redressement de l'appareil productif, l'égalité professionnelle, les retraites et le financement de la protection sociale. Chacune d'entre elles, précise Le Figaro (page 19), sera présidée par un ministre et une personnalité qualifiée.

Ces tables-rondes permettront de définir les contours des sujets, puis la mé­thode, le calendrier, et les objectifs de la négociation, rapporte Libération (page 18). Ces concertations rassembleront, dans un premier temps, les principaux syndicats de travailleurs (CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC) et les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA). Par la suite, la conférence sera ouverte aux autres organisations (FSU, Unsa, Solidaires…).

La Conférence n'aboutira pas à des mesures concrètes. Pour cela, il faudra plutôt attendre les réformes qui naîtront de négociations ultérieures. Un rythme qui ne satisfait pas le secrétaire général de la CGT. Dans Libération, Bernard Thibault déclare en effet préférer "des dates plus précises pour des décisions concrètes et immédiates".

Pour Les Echos, le gouvernement est conscient qu'il doit sans tarder tenir ses promesses de campagne, notamment la revalorisation du Smic ou le retour à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans. Sur ce sujet, un décret sera présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, signale Le Figaro.

Deux paramètres doivent être pris en compte, estime Le Parisien/Aujourd'hui (pages 2 et 3) : "D'une part réparer les injustices de la réforme de l'ancien gouvernement […], d'autre part, ne pas lâcher trop de lest pour ne pas être accusé d'ouvrir les vannes de la dépense publique." Cette promesse de campagne, qui sera élargie aux mères de famille ayant dé­buté avant 19 ans, devrait être adoptée début juillet au plus tard. Mais "d'ici un an, indique Le Monde-argent dans un remarquable dossier (pages 4 à 6), une autre réforme plus ambitieuse devra être engagée, pour assurer le financement à long terme des régimes obligatoires".

L'hôpital du choix imposé
Décidément, le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) sait se faire remarquer. Et pas de la meilleure façon. En six mois, signale Le Parisien/Aujour­d'hui (page 16), les syndicats ont dénombré "deux suicides et plusieurs tentatives de passage à l'acte chez les blouses blanches". A la demande des syndicats et du CHSCT, un cabinet d'experts a été nommé afin de réaliser un audit auprès du personnel. Les résultats seront connus dans dix mois.

Dans Le Canard Enchaîné (page 4), cet établissement se signale par le "sévère traitement" qu'il inflige aux textes de loi et dont les victimes sont cette fois les patients et leurs complémentaires. Selon l'hebdomadaire, "la direction fait désormais payer le prix d'une chambre individuelle à tous les patients : 37 euros par nuit, non remboursés par la Sécu. Et tant pis si le patient n'a pas demandé à bénéficier de ce traitement : il n'a pas le choix !". Et pour cause, dans l'établissement 98 % des chambres sont individuelles.

Pourtant, d'après le Code de la santé publique, chaque établissement doit proposer le "régime commun" (chambre commune) à côté du "régime particulier" (chambre individuelle), rappelle Le Canard. De surcroît, seuls les malades qui demandent par écrit une chambre individuelle peuvent être facturés. Par conséquent, faire payer ceux qui n'ont rien demandé s'apparente à de la vente forcée.

La direction de l'établissement auvergnat répond que la tarification des chambres est affichée dans l'établissement et disponible sur son site Internet. Seulement, souligne le journal, "la question n'est pas là, mais dans l'absence de choix". Depuis octobre 2011, relève Le Canard, la consigne de la direction est la "facturation systématique" de toutes les chambres individuelles, sauf pour les bénéficiaires de la CMU, de l'aide médicale d'Etat et pour les patients hospitalisés en réanimation ou soins intensifs.

Interrogé par l'hebdomadaire, le président de la Mutualité Française dé­nonce "cette dérive inadmissible". "Malheu­reusement, poursuit Etienne Caniard, la facturation de la chambre individuelle devient systématique." "Il y aura forcément une répercussion sur les cotisations", prévient-il, car dans l'avenir, les établissements vont inévitablement en multiplier le nombre. En effet, rappelle Le Canard enchaîné, le plan Hôpital 2007-2012 a prévu la construction de 80% de chambres individuelles dans les nouveaux hôpitaux.
Frédéric Lavignette