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Allocations familiales : les pistes du gouvernement

D'ici à la fin mars, le Haut Conseil de la famille doit remettre au gouvernement différents scenarios qui visent à rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale en 2016. Pour l'heure, aucun élément du rapport attendu n'a encore filtré précisément. Mais tout laisse croire que les allocations familiales seront atteintes.

Avec un déficit de 2,6 milliards d'euros en 2013, la branche famille ne devrait en effet pas échapper au plan d'économies que le gouvernement compte mettre en œuvre à l'appui de ce document. Et, d'après Le Figaro (pages 4 et 5), "les familles aisées risquent de ne pas aimer la copie" du président délégué du Haut Conseil de la famille, Bertrand Fragonard.

Déjà évoqué par la presse de ces derniers jours, l'un des scenarios serait de soumettre les allocations familiales de base à l'impôt sur le revenu. Attribuées chaque année à 4,8 millions de foyers élevant au moins deux enfants, ces prestations représentent une charge pour l'Etat de 12 milliards d'euros. Les soumettre à l'impôt permettrait de récupérer 800 millions d'euros.

Cette fiscalisation poserait néanmoins plusieurs problèmes. Par exemple, comme le relèvent Les Echos (pages 2 et 3), "il ne s'agirait pas d'une économie sur les dépenses publiques, comme le gouvernement s'y est engagé, mais d'une hausse des prélèvements". Près de 31% des bénéficiaires des allocations seraient ainsi "perdants" : certains ménages qui n'étaient pas imposables le deviendraient, et d'autres qui l'étaient déjà le seraient davantage.

A noter toutefois que les plus affectés par cette fiscalisation seraient les foyers les plus aisés, car "plus de la moitié des 10% de familles aux ressources les plus élevées verraient leur revenu amputé". Pour le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes, un tel impôt aurait en revanche un impact beaucoup plus limité.

Afin de contourner ces inconvénients, l'exécutif aurait d'autres pistes, croient savoir Les Echos. La première consisterait à "attribuer les allocations sous conditions de ressources". Ces prestations ne seraient plus versées au-delà d'un certain niveau de revenus. La deuxième piste viserait à en réduire le montant au-delà d'un certain seuil de revenus. La dernière serait d'aménager la revalorisation annuelle des allocations en fonction des revenus, et non plus en fonction de l'inflation. En d'autres termes, les allocations ne seraient pas automatiquement revalorisées pour les ménages disposant d'un certain niveau de revenus.

Pour l'heure, ces hypothèses de réforme font grincer quelques dents, notamment du côté des associations familiales. Reste que rien n'est encore décidé car "il n'est pas facile de toucher à ces prestations", fait remarquer La Croix (pages 2 et 3), tout en rappelant que Lionel Jospin s'y était essayé en 1998, avant de faire machine arrière devant l'ampleur des manifestations.

A lire aussi dans la presse - Contrats d'accès aux soins : lancement en mars

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) est sur le point de partir en campagne afin de démarcher les médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires. Comme le rapportent Les Echos (page 4), le directeur de l'Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem a en effet déclaré hier, que les délégués et praticiens conseils de la Cnam allaient "commencer à rencontrer les 25.000 médecins concernés à partir de mars", pour les inviter à signer les "contrats d'accès aux soins" (CAS) en vue de modérer leurs tarifs.

Le principe des CAS, rappelle lemonde.fr, a été accepté en octobre par les principaux syndicats de médecins, après de longues négociations avec l'assu­rance maladie et les complémentaires santé. En les signant, les praticiens (spécialistes et généralistes libéraux de secteur 2, ou médecins hospitaliers disposant d'un secteur privé) "s'engagent à plafonner leurs dépassements par rapport à l'année précédente".

De la sorte, tous leurs actes à tarifs opposables donneront lieu à une prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales, au même titre que les médecins de secteur 1 qui ne pratiquent pas les dépassements.
Pour ce qui est des patients, ceux qui sont en situation d'urgence, ceux qui disposent de la couverture maladie universelle (CMU) et ceux qui sont éligibles à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) n'auront aucun frais à avancer, que le médecin ait signé ou non le contrat d'accès aux soins.

Ces contrats doivent entrer en vigueur le 1er juillet, à condition que le tiers des médecins concernés les ait souscrit, indique le site Internet du Monde, même si "une certaine souplesse est prévue dans l'application de cette clause".

A lire aussi dans la presse - La MGEN, un recours pour la LMDE

La Mutuelle des étudiants (LMDE) "a conclu les deux derniers exercices avec respectivement 3,6 millions d'euros et 832 000 euros de déficit", rappelle Le Monde (page 12), pour qui les deux tiers de ces pertes sont "imputables à des facteurs conjoncturels, comme le renchérissement de la taxe sur les mutuelles mise en place en 2011, ou les frais liés à un plan de réorganisation entamé en 2009".

Mais, poursuit le quotidien, ce déficit est également structurel. Selon Les Echos (page 15), la dette de cette mutuelle s'élèverait à "plus de 65 millions d'euros au total".

Pour y remédier, la mutuelle étudiante peut compter sur l'appui d'un de ses partenaires historiques, la MGEN, avec qui elle bénéficie d'une convention de substitution. "En début d'année, face à la menace d'une cessation de paiement, la LMDE a d'ailleurs dû solliciter une avance de trésorerie de trois millions d'euros du groupe MGEN, selon une source syndicale", rapporte Le Monde.

Pour le quotidien, ce "geste de solidarité mutualiste" est également une manière pour la MGEN de "renforcer son partenariat avec la LMDE". Mutualiser ses moyens avec d'autres partenaires semble pour l'heure l'unique solution pour assurer l'avenir de la mutuelle étudiante. Une solution que le ministère de la Santé juge cohérente "avec la priorité donnée par le gouvernement au rétablissement d'une qualité de service conforme aux attentes des étudiants". Ce processus ne débouchera toutefois pas sur une absorption de la LMDE, précise sa présidente, Vanessa Favaro, citée dans Les Echos, même s'il ira dans le sens d'une "gouvernance partagée plus importante".

Frédéric Lavignette et Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)