Allocation autonomie : la succession en question

Lundi soir, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2008 qui provoque un véritable "tollé", rapporte Le Parisien/Aujourd’hui (page 12). C’est parce qu’il concerne l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) que "beaucoup de familles de personnes âgées dépendantes ont été sidérées" en apprenant son existence.

Ce texte, explique Le Figaro (page 19), pourrait "permettre aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie à partir de 2009".

Cette allocation, destinée à prendre en charge les dépenses liées à la perte d’autonomie, est très coûteuse pour les départements, explique dans La Croix (page 12) le sénateur Jean Arthuis (Modem, Mayenne), à l’origine de cette initiative avec le sénateur Philippe Marini (UMP, Oise).

En 2006, près de 4,3 milliards d’euros ont été versés à un million de personnes par les conseils généraux pour financer les deux tiers de l’allocation, le reste étant pris en charge par l’Etat.

Aussi, parce qu’"on ne peut pas s’en remettre entièrement à la collectivité lorsque les ayants droit disposent d’un certain niveau de ressources", le Sénat a-t-il validé ce choix. Toutefois la mesure est sujette à condition, explique le sénateur. Elle ne concernerait que les personnes ayant fait une demande d’Apa après le 1er janvier 2009.

De son côté, le gouvernement n’est pas favorable à l’amendement "pour des raisons non de fond mais de calendrier". D’ailleurs, rappelle La Croix, il travaille actuellement à la mise en place d’une cinquième branche de protection sociale en faveur des personnes âgées dépendantes ou handicapées. "Il convient donc d’attendre le "débat de fond" qui aura lieu l’an prochain plutôt que de voter une "disposition isolée"", estime le ministre des Comptes publics, Eric Woerth.

La mesure n’est pas encore adoptée définitivement. Comme le signale Le Figaro, elle sera discutée demain entre députés et sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget 2008. "Mais d’ores et déjà les réactions sont vives", constate à son tour La Croix. Pour le président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), Pascal Champvert, cette mesure revient à "dépouiller d’une partie de l’héritage transmis à ses enfants" une personne âgée dépendante…

A lire aussi dans la presse - 7,9% de chômeurs

C’est la première fois depuis 2002, que le chômage est "sous la barre des 8%". En publiant hier un chiffre de 7,9%, l’Insee a adopté un nouveau mode de calcul mettant fin à "des mois de polémiques", explique La Tribune (page 28).

Il permet désormais de faire des comparaisons internationales avec plus ou moins 0,4 point d’imprécision, explique l’Insee. Selon ce nouveau comptage, le nombre de demandeurs d’emplois s’élève à 2.203.000 personnes au troisième trimestre 2007. Toutefois, nuancent Les Echos (page 3), si l’on tient compte des chômeurs d’outre-mer, le taux dépasse les 8,3%.

Cette baisse du chômage est en revanche associée à une augmentation du "sous-emploi". Cette catégorie, reconnue par le Bureau international du travail (BIT), prend en compte les personnes ayant un emploi à temps partiel, qui souhaiteraient travailler davantage. Selon l’Insee, elles sont en France 1.443.000, soit 5,6% de la population.

Un nouvel indicateur est adopté par l’Insee concernant les personnes sans emploi qui souhaitent travailler. Elles seraient 2.825.000 dans ce cas, soit 5,7% de la population. Dans ce sens indiquent Les Echos, un sondage publié hier montre qu’"une majorité de RMIstes (64%) travaillent ou pourraient travailler immédiatement si on leur proposait un emploi". Mais le quart d’entre eux estiment que les métiers qui leur sont proposés ne leur conviennent pas.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)