Accès aux données de santé : le rappel à la loi

La ministre de la Santé a rappelé hier que la loi ne permettait pas aux assureurs d'accéder aux données de santé des patients et s'est déclarée opposée à des prises en charge conditionnées par le comportement des assurés, indique L'Humanité.

"L'open data en santé impose des règles précises et j'ai fait le choix (...) dans la loi de ne pas permettre aux assureurs d'accéder de manière simple, sans filtre à ces données de santé, parce que il n'y a pas là d'enjeux d'intérêt public", a expliqué Marisol Touraine, lors de la présentation de sa stratégie nationale "e-santé", qui vise notamment à "simplifier les démarches" des patients.

La ministre répondait ainsi à un article publié sur le site du Parisien/Aujourd'hui annonçant que l'assureur Generali a lancé le 1er juillet, en Allemagne, une "assurance au comportement" qu'il compte d'ailleurs commercialiser en France l'an prochain.

Generali propose à ses clients de payer leur contrat moins cher à condition qu'ils acceptent la surveillance de leur hygiène de vie. " Nous protégeons nos clients en faisant de la prévention et en réduisant les risques", affirme, dans Le Parisien/Aujourd'hui, Giovanni Liverani, président de Generali Allemagne.

"Accéder aux données de santé doit permettre de faire progresser la recherche" et "des programmes de soins de prise en charge", a insisté hier Marisol Touraine. "En France, il n'y a pas de conditions exigées à la prise en charge financière des patients et je ne souhaite pas qu'à l'occasion du développement des données de santé, certains assureurs viennent conditionner leurs remboursements par le respect de certaines pratiques de vie des assurés", a-t-elle conclu.

En Allemagne, des associations de défense des consommateurs craignent que les assureurs finissent par dicter à terme notre manière de vivre. "La question essentielle est donc de savoir si nous acceptons de privatiser nos politiques de santé. Est-ce aux assureurs de nous dire ce qu'il faut manger, faire ou fumer ?", interroge Lars Gatschke, porte-parole d'une grande association allemande de consommateurs.

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John Sutton

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