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Vers une réforme du régime des affections de longue durée

Dans un rapport rendu public hier, les parlementaires de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) proposent une réforme du régime des affections de longue durée (ALD). Une des pistes, évoquée par le rapporteur de la Mission, le député Jean-Pierre Door (UMP), est la suppression du régime des ALD et la mise en place d’un "bouclier sanitaire" pour l’ensemble des assurés, notent Les Echos (page 3). Cela consisterait à fixer un plafond annuel au-delà duquel toutes les dépenses de soins du patient sont prises intégralement en charge par l’assurance maladie. Pour déterminer ce plafond, Jean-Pierre Door suggère "d’étudier la prise en compte du revenu", précise La Tribune (page 5).

Le rapporteur justifie cette évolution majeure par le poids croissant des maladies chroniques sur les comptes de l’assurance maladie. En 2007, les remboursements au titre des ALD ont représenté près de 80 milliards d’euros, soit 65% des remboursements. Cette tendance va aller en s’aggravant, puisque les ALD contribuent à près de 90% à la croissance des dépenses de médecine de ville. Reste toutefois un problème majeur : celui des dépassements d’honoraires. Jean-Pierre Door propose qu’ils ne soient pas pris en charge par le bouclier sanitaire, souligne Le Figaro-économie (page 20).

L’idée du bouclier sanitaire ne fait pas l’unanimité au sein de la mission. Les députés Jean-Pierre Mallot (PS) et Jacqueline Fraisse (PC) sont les plus réticents. Pour eux, un bouclier proportionnel au revenu remettrait en cause le "pacte fondateur" de la Sécurité sociale, qui précise que "chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins", note Le Figaro-économie.

En revanche, les députés sont tombés d’accord pour faire évoluer le régime actuel des ALD, en révisant la liste des maladies pour ne conserver que celles réellement "longues et coûteuses". Les parlementaires plaident aussi pour "développer la prévention et les contrats individuels entre les médecins traitants et l’assurance maladie", souligne La Tribune.

SDF : tollé des associations
Après la mort de quatre SDF en un mois, Le Parisien/Aujourd’hui (pages 1 à 3) a voulu comprendre pourquoi les sans-abri sont de plus en plus nombreux à se réfugier dans les bois aux portes de la capitale. De son côté, Libération (pages 1 à 4) explore "le monde caché des SDF", au moment où le gouvernement envisage de rendre obligatoire l’hébergement des sans-abri. Enfin, L’Humanité dénonce, en "une", "ces morts de trop" et met en accusation la politique du logement du gouvernement.

La ministre concernée, Christine Boutin, a lancé hier l’idée de rendre obligatoire la mise à l’abri des SDF, quand la température descend sous six degrés, avant de déclarer sur France-Info que ce seuil restait à affiner. De son côté, le président de la République a estimé en Conseil des ministres que le gouvernement a "le devoir et la responsabilité" de "ne pas laisser mourir" de froid les sans-abri.

L’hébergement forcé "serait une grave régression", a réagi Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social. La ministre du logement "n’y arrivera pas, elle n’a de toute façon pas les moyens légaux de porter ainsi atteinte aux droits de la personne". "On continue de traiter le problème au coup par coup, sous l’effet de l’émotion : plan hiver, plan canicule... Il y a un effet de répétition", dénonce Graciela Robert, responsable de la mission SDF à Médecins du monde, dans un entretien à Libération (page 4).

John Sutton