Un nouveau contrat pour limiter les dépassements

Dans un courrier adressé hier à la Cnam, la ministre des Affaires sociales et de la Santé estime qu'il "convient de substituer un dispositif différent" au secteur optionnel lequel "ne permet pas de répondre de manière satisfaisante" aux problèmes liés aux dépassements d'honoraires. Dans ce cadre, Marisol Touraine demande que la négociation entre les médecins libéraux et la Cnam soit menée "en étroite collaboration" avec les complémentaires santé.

Dans son courrier, la ministre évoque des pistes pour encadrer les dépassements, notamment «un nouveau contrat", qui pourrait être proposé aux médecins, rapportent Les Echos (page 17). Ce document "devrait définir des engagements clairs en termes d'accès à des soins au tarif opposable et de limitation des dépassements", explique Marisol Touraine. "Pour les médecins choisissant de ne pas y adhérer, les conséquences devraient être précisées", poursuit-elle.

Une négociation tripartite (Cnam, syndicats de médecins libéraux et organismes complémentaires) sur les dépassements débutera le 25 juillet. Faute d'accord à l'automne, "le gouvernement serait amené à prendre des dispositions législatives", dans le cadre du PLFSS 2013, rappelle la ministre. Dans sa lettre à la Cnam, elle évoque également une "évolution des contrats dits ”responsables” dans le cadre de cette négociation". Selon Les Echos, l'"évolution" proposée par Marisol Touraine pourrait consister à inclure la prise en charge d'une partie des dépassements d'honoraires dans la liste des critères retenus, dès lors que ces dépassements entrent dans le cadre de nouveaux contrats passés avec les médecins.

Recul inquiétant des génériques
"Dans un souci de développer une politique du médicament centrée sur la qualité et l'utilité, la Mutualité Française veille à ce que le niveau de prise en charge d'un médicament soit en adéquation avec sa performance scientifique évaluée par la Haute Autorité de santé", peut-on lire dans l'hebdomadaire Le Courrier économie (www.courrier-economie.com).

Le marché des médicaments représente 30 milliards d'euros, dont 2 milliards n'ont pas fait l'objet de prescription et 1 milliard d'euros n'a pas été remboursé. La classe des antalgiques non narcotiques, dont les médicaments à base de paracétamol, compose plus de la moitié des ventes. Ils restent toujours les médicaments les plus remboursés avec près de 183 millions d'euros (+ 5% par rapport à 2010), précise Le Courrier économie.

Autre tendance constatée : un repli historique des médicaments génériques, qui inquiète la Mutualité Française, comme elle le montre dans son Mémento du médicament, publié le 7 juin dernier. Les ventes de génériques ont connu une baisse de 3,1% en vo­lume l'an dernier, soit 21 millions de boîtes en moins. Pour l'ensemble des produits, la prise en charge globale des médicaments (hors automédication) représente 5,74 milliards d'euros, dont 3,1 milliards sont remboursés par les mutuelles, rappelle Le Courrier économie.

La Mutualité Française plaide pour une révision du système de prix et de remboursement des médicaments, et une réforme "du critère de service médical rendu (SMR) pour y introduire une dimension médico-économique".John Sutton