Tarifs et remboursement des soins : le grand écart

L’inégalité sociale face aux soins est devenue une réalité désormais incontestable. En cause notamment : les dépassements d’honoraires. Dans un entretien qu’il accorde au Monde (page 12), le président de la Mutualité Française juge "inacceptable, d’un point de vue éthique, comme de santé publique, que pour des raisons de revenus, un grand patron et son ouvrier n’aient pas accès au même médecin".

Selon les données de l’assurance maladie, que rappelle L’Humanité (page 15), "sur les 5,7 milliards qui sont restés à la charge des patients ou de leurs mutuelles en 2011, 2,3 milliards étaient imputables aux seuls dépassements". A Paris, par exemple, 6,7% des médecins en honoraires libres facturent leurs consultations entre trois et quatre fois le tarif de base de la Sécurité sociale.

Avec la pratique des dépassements d’honoraires, analyse Etienne Caniard, on assiste à "une dégradation silencieuse et insidieuse du système : les taux de remboursement de l’assurance maladie sont devenus une fiction. Officiellement, il n’y a pas de baisse, mais vu la hausse des prix des professionnels, il y a une réduction du taux réel de prise en charge".

"Le problème de l’accès aux soins conduit à des renoncements, lesquels entraînent un mauvais fonctionnement du système de santé. Il faut mettre fin à ces dysfonctionnements, sinon c’est l’ensemble du système de protection sociale qui risque d’en subir les conséquences", a-t-il ajouté hier au cours du journal de 18 heures de France Inter.

Les dépassements d’honoraires, rappelle-t-il, "servent, notamment à l’hôpital, de coupe-file". En payant plus cher, on obtient plus rapidement un rendez-vous et une prise en charge. Pour autant, les difficultés d’accès ne concernent pas seulement les plus démunis. En effet, il faut prendre aussi en compte "la raréfaction de professionnels dans certaines spécialités ou régions", souligne le président de la Mutualité Française, et également certaines "inégalités culturelles pour choisir le bon professeur ou le bon circuit."

De leur côté, les médecins justifient la pratique des dépassements par la faiblesse des tarifs des consultations. Pour Etienne Caniard, il s’agit d’un "pré­texte" qui permet "à quelques spécialités d’avoir des revenus très importants pendant que d’autres, comme les généralistes, à 90% en secteur 1, sont dans une situation inconfortable". Cette situation, observe-t-il, est comparable à celle d’une "double prise d’otages", dont les victimes sont les "autres professionnels de santé" ainsi que les malades.

Sur France Inter, Etienne Caniard a présenté quelques-unes des propositions avancées par la Mutualité Française pour améliorer l’accès aux soins. "Il faut favoriser le parcours de soins en généralisant la pratique du tiers payant chez le médecin traitant", a-t-il indiqué. Autre mesure : instaurer un droit à la complémentaire tout au long de la vie. Pour cela, Etienne Caniard demande au préalable "la remise à plat de toutes les taxes qui frappent les complémentaires".

De son côté, Jean-Paul Panzani, président de la FMF, plaide dans L’Humanité (pages 14 et 15) pour "une réforme ambitieuse et équitable du mode de financement actuel, à la fois pour dégager les ressources nécessaires et pour nous débarrasser de la dette sociale dont le poids financier est chaque année plus lourd".

Les négociations se cassent les dents
Entente peu satisfaisante, hier, entre les syndicats de dentistes, l’assurance maladie et l’Unocam sur la prise en charge des soins dentaires. "Démarrée le mois dernier, la négociation s’était fixé un objectif ambitieux : améliorer la prise en charge des prothèses dentaires", rappellent Les Echos (page 6). Or l’accord qui en a résulté est plutôt "a minima". Sentiment confirmé par Fabrice Henry, le président de l’Unocam, qui estime qu’en effet "c’est assez éloigné de ce qu’on pouvait espérer".

D’après Le Figaro (page 22), cette négociation avait pour but principal d’instaurer un plafonnement des tarifs des prothèses et de l’orthodontie. Sur les 10 milliards d’euros que représentent les soins dentaires, une bonne part du coût reste à la charge des ménages. D’ailleurs, ajoutent Les Echos, "cette proportion est bien plus élevée pour les prothèses (40% en moyenne)".

L’enjeu visait surtout les 3,5 millions de personnes éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS), précise Le Figaro. A ce titre, enchaînent Les Echos, un "tarif social dentaire" avait été envisagé par le directeur de l’assurance maladie pour les assurés qui ne bénéficient pas de la CMU. "Sur ce point, qui nécessiterait une dépense importante pour les complémentaires, la négociation a achoppé", indique ce quotidien.

En effet, l’Unocam préfère finaliser d’abord le cadre général des garanties ACS avant d’en décliner les modalités avec les différentes professions de santé. Toutefois, signale Le Figaro, les partenaires conventionnels se sont entendus "sur un accord de principe pour plafonner les tarifs des prothèses, mais sans la participation des complémentaires, ce qui compromet son application".

Frédéric Lavignette