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Tarifs des médecins : les orientations de la Cnam

Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) examinera jeudi les orientations des négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins libéraux, annoncent Les Echos (page 11). "La rénovation et la diversification du mode de rémunération des médecins seront au centre des débats", assure la Cnam, qui souhaite évoluer "vers une rémunération mixte à trois niveaux".

Que les médecins se rassurent, le paiement à l'acte restera "central", même si la grille des tarifs pourrait être légèrement modifiée par la revalorisation des spécialités cliniques (généralistes, pé­diatres, psychiatres…) moins bien payées que les spécialités techniques (radiologues, anesthésistes...). A un deuxième niveau, l'assurance maladie souhaite développer la rémunération au forfait pour favoriser "l'engagement de service des professionnels".

Un troisième niveau reposera sur "l'atteinte d'objectifs", par exemple, la vaccination de personnes âgées contre la grippe, ou bien la prescription de médicaments pour lesquels il existe un générique moins onéreux. Ce type de contrats d'objectifs avec l'assurance maladie concerne actuellement 16.000 professionnels.

Souvent évoquée par Nicolas Sarkozy, mais jamais réalisée, cette réforme de la rémunération des médecins, n'est pas rejetée par tous les syndicats de médecins libéraux. MG-France, en particulier, souhaite que la rémunération des généralistes prenne mieux en compte le rôle spécifique de coordination du médecin traitant et encourage l'installation des médecins dans les zones sous dotées.

Malgré un contexte budgétaire difficile, Les Echos jugent qu'il sera impossible de rénover les tarifs des praticiens sans augmenter "au moins un peu" leurs honoraires. Ce d'autant plus que "l'exécutif ne veut pas se mettre à dos les médecins à quelques mois de l'élection présidentielle, ce qui explique qu'il ne s'oppose plus à une ouverture rapide des négociations et souhaite même conclure au plus vite".

Michel Régereau, président du conseil de la Cnam, ne partage pas cet avis : "Plus la négociation aboutira vite, plus cela sera coûteux pour les finances publiques et plus l'objectif de dépenses d'assurance maladie de 2012 sera difficile à tenir."

Psychiatrie : réforme contestée
Le projet de loi sur l'hospitalisation sous contrainte, dénoncé par une grande partie de la profession comme trop "sécuritaire", sera examiné par les députés à partir d'aujourd'hui. Ce texte relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", avait été exigé, en décembre 2008, par le président de la République, après le meurtre à Grenoble d'un étudiant par un malade mental enfui de l'hôpital, rappelle Libération (pages 22 et 23).

Le projet de loi rend désormais possible les soins ambulatoires sans consentement. Il permet aussi une admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de "péril imminent" pour la santé du malade, sans définition précise. Une "garde à vue sanitaire" de soixante-douze heures est également instituée, quand le malade est hospitalisé sans son accord.

Ce texte suscite un tollé chez de nombreux psychiatres réunis dans le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, à l'origine d'une pétition contre "la déraison d'Etat", qui a déjà recueilli 20.000 signatures. "La thématique de la peur des malades psychiatriques est mise en avant, partant de la situation de quelques malades dangereux pour envahir les situations cliniques les plus banales", dénoncent dans un texte commun tous les syndicats de psychiatres, soutenus par leurs collègues de la magistrature. "Les conditions sont réunies d'une formidable régression des pratiques de soins psychiatriques et des conditions de vie des malades et d'une aggravation de l'engorgement de l'appareil judiciaire sans aucun bénéfice réel de sécurité pour nos concitoyens... Le résultat final est un imbroglio législatif !"
John Sutton