Solvabilité 2 : un calendrier difficile à tenir

Nouvelle réunion aujourd'hui entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens pour tenter de trouver – enfin ! – un accord sur Omnibus 2. Déjà en juillet, les discussions sur ce texte qui vise à modifier Solvabilité 2 n'avaient pu aboutir. Ce précédent échec, nous rappellent Les Echos (page 28), avait pour origine "l'introduction dans le texte définitif des aménagements réclamés par les assureurs européens pour atténuer la volatilité introduite, selon eux, par ces normes (prime contracyclique, prime d'adossement)". Avec cette nouvelle rencontre, à l'issue incertaine, se pose dès lors la question du calendrier d'application de Solvabilité 2.

Dans un entretien qu'il accorde au quotidien économique, le secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) estime qu'une entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2014 ne lui semble pas "tenable". En effet, déclare Jean-Luc de Boissieu, de ces négociations "nous n'en voyons plus le bout". Depuis l'échec de juillet, les parlementaires ont en effet demandé au superviseur européen des assurances (Eiopa) de faire tester auprès des assureurs les aménagements qu'ils proposent pour le traitement des opérations de long terme (rentes, retraites).

Actuellement, la France est en train de choisir les assureurs qui seront appelés à participer à ce test, ce qui implique qu'"Omnibus 2 ne pourra donc être adopté avant mars 2013", fait-il valoir. A cela, il faut ajouter les discussions à venir sur les mesures d'application dites de niveau 2, puis la transposition du texte en français.

Ainsi, même si la Commission européenne envisage de "précipiter l'adoption d'Omnibus 2", elle ne parviendrait pas à respecter les délais initialement programmés. Pour leur part, au 1er janvier 2014, les mutuelles du Gema seront "globalement en ordre de marche", promet Jean-Luc de Boissieu, car "tout le monde a fait de gros efforts pour être prêt le jour J". Cependant, ajoute-t-il, "le problème aujourd'hui, c'est que personne ne sait quand il faut être prêt précisément". Dans ce contexte, "vivre avec Solvabilité 1 encore quelques années de plus" ne lui semble pas impossible, "surtout si au bout du compte nous avons un système prudentiel des assurances stable et durable…".
Frédéric Lavignette