« Sécu » : le gouvernement passe en force

"Le rouleau compresseur gouvernemental" s’est mis en marche. Et cette fois, il n’est pas question de retraites mais de budget. Comme l’observe La Tribune (page 6), le débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 "s’est apparenté à une guerre de tranchées" dans laquelle le gouvernement n’a accepté aucune contradiction.

Comme l’écrit le quotidien économique, "très remontés contre le projet gouvernemental, les députés, notamment quelques francs-tireurs de la majorité, ont multiplié les amendements pour modifier le PLFSS". Ce texte doit être voté aujourd’hui à l’Assemblée. Leurs tentatives ont été vaines tant l’exécutif "ne souhaite pas voir son projet dénaturé".

Ainsi, la proposition du député (UMP) du Bas-Rhin Yves Bur d’instaurer une taxe de 25% sur la progression du chiffre d’affaires des fabricants de tabac a été rejetée. Pour le ministre du Budget, François Baroin, les effets de cette augmentation ne feraient qu’encourager le marché de la contrebande.

L’amendement de la députée (UMP) Marie-Anne Montchamp a également été repoussé. Il prévoyait "d’augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements". L’argument avancé par le ministre du Budget est que cette mesure provoquerait "un choc considérable de prélèvements obligatoires". Or le gouvernement est hostile à toute augmentation d’impôts.

Les seules concessions obtenues par les députés, signale La Tribune, concernent la limitation des exonérations de charges sociales sur les indemnités de départ des hauts revenus et l’augmentation du taux de contribution sur les attributions d’actions gratuites. Dans le premier cas, le gouvernement a relevé le plafond d’exonération de 103.000 à 140.000 euros. Pour ce qui est du second amendement, le gouvernement y reste fermement opposé et envisage son annulation, lors des débats qui doivent commencer le 8 novembre au Sénat.

Pour Yves Bur, également rapporteur général du budget de la "Sécu", ce PLFSS "est un budget de convalescence qui porte les stigmates de la crise. (...) On s’aperçoit que les mesures annuelles de réductions de dépenses, qui portent essentiellement sur les médicaments, sont de plus en plus difficiles à réaliser. Cela ne pourra durer".

Afin de réduire les dépenses et d’augmenter les recettes, certains députés UMP avancent quelques idées pénalisantes pour les sans-papiers, note Libération de samedi 30 octobre (page 11). Elles consistent à réduire l’accès à l’aide médicale d’Etat (AME). Pour cela, les parlementaires comptent déposer quatre amendements au projet de loi de finances 2011. L’un d’eux, signale La Croix (page 12), prévoit d’instaurer une contribution forfaitaire de 30 euros par an aux bénéficiaires de l’AME. Un autre projette d’exclure de l’AME certains actes jugés superfétatoires, telles que les fécondations in vitro (Fiv).

L’envolée des prestations sociales des départements
Les effets de la loi de 2005 pour l’égalité des chances se font sentir sur le budget des départements et des régions. Selon un récent rapport de la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees), "3,3 millions de prestations d’aide sociale ont été versés en 2009 par les départements de France métropolitaine, soit une augmentation de 16,4% par rapport à 2005 et surtout de 10% entre 2008 et 2009".

Cette hausse "surprenante", rapporte La Tribune (page 6), est directement imputable au boom des aides sociales allouées aux personnes handicapées. Elles ont en effet augmenté de 10% en un an et de 32% depuis 2005. La mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et le vieillissement de la population sont des facteurs qui contribuent à grever les comptes des collectivités territoriales.

Frédéric Lavignette