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Report du nouveau régime fiscal des mutuelles

"Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé début octobre au président Jean-Pierre Davant le report d’un an, au 1er janvier 2011, de l’application de la fiscalité pour les mutuelles de santé et les institutions de prévoyance, afin de laisser à la nouvelle Commission européenne le temps de se saisir du dossier", indique dans Les Echos (page 33) Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française. Ce report devrait être officialisé par un amendement gouvernemental au projet de loi de Finances. Il devrait être déposé en séance le 9 décembre prochain.

Comme le souligne le quotidien économique, "le projet d’harmonisation fiscale des organismes d’assurance santé relève du serpent de mer". En effet, pour rendre le régime fiscal des complémentaires "bruxello-compatible", la Loi de finances rectificative pour 2006 a fait entrer les mutuelles et les institutions de prévoyance dans le régime du droit commun en les soumettant à l’impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle. Toutefois, rappelle la journaliste Géraldine Vial, les contrats solidaires et responsables, quel que soit le statut juridique de l’opérateur, seraient exonérés de cet impôt et de cette taxe.

Critiqué par les assureurs, ce nouveau régime a donné lieu en 2007 à une enquête de la Commission européenne pour vérifier sa compatibilité avec la réglementation en matière d’aides d’Etat. Dans l’attente de ses conclusions, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif a été successivement reportée au 1er janvier 2009, puis au 1er janvier 2010, et désormais au 1er janvier 2011. "Un délai qui sera de toute façon bienvenu, tant l’entrée en fiscalité a des conséquences en matière d’organisation et de systèmes d’information pour les organismes concernés", écrit Géraldine Vial.

Grippe A : le dispositif de vaccination
"Il faut prendre au sérieux cette épidémie de grippe", a affirmé Nicolas Sarkozy, vendredi, note Le Monde (page 6) daté de dimanche/lundi. Par ailleurs, ce quotidien répond avec précision à 14 questions sur l’épidémie et en conclut que "la balance entre le bénéfice et le risque penche en faveur de la vaccination".

Le président de la République a également annoncé l’ouverture d’un "plus grande nombres de centres" de vaccination et l’élargissement de leurs horaires d’ouverture, précise Le Journal du dimanche (page 13). Après un démarrage poussif, cette campagne provoque depuis deux semaines un afflux de patients : notamment de femmes enceintes et de bébés de plus de six mois.

Devant cette situation, la ministre de la Santé a appelé "au civisme de chacun", souligne Le Journal du dimanche. "Respecter l’ordre de priorité établi par le gouvernement, c’est permettre aux plus fragiles de se faire vacciner dans de bonnes conditions", a insisté Roselyne Bachelot.

Le service de santé des armées va être appelé en renfort, alors que 650 internes sont mobilisés quotidiennement dans les centres de vaccination municipaux. Ces centres vont également recevoir l’aide de médecins du travail, annonce Le Figaro (page 14). A Nantes, il faut trois heures de patience pour être immunisé contre la grippe A, constate Florence Pagneux, correspondante de La Croix (page 8) dans la région. "Alors que la nuit tombe et que la température baisse, Gilles, un dentiste qui attend d’être vacciné, lance : “On ne repartira peut-être pas avec la grippe, mais sans doute avec une bonne rhinopharyngite !“"

La Croix revient également sur la polémique entre les médecins et François Chérèque. Interrogé sur Europe 1, le leader de la CFDT s’est déclaré opposé à ce que les médecins libéraux vaccinent dans leurs cabinets, dénonçant "une question de coût". Selon lui, "il y a toujours une question de pognon derrière ça". "C’est une accusation inacceptable", a répliqué Michel Chassang. Le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a démenti que la demande des médecins libéraux de pouvoir vacciner soit "
une affaire d’argent".
John Sutton