Réforme : Jean-Pierre Davant souhaite un nouveau schéma de santé

Au lendemain de sa rencontre avec le chef de l’Etat, Jean-Pierre Davant, était invité hier en direct au journal de 13 heures de BFM radio. Le président de la Mutualité Française a indiqué à Nicolas Sarkozy son souhait de voir se mettre en place "dans les 3 ou 4 ans qui viennent un nouveau schéma" apte à faire évoluer notre système de santé "dans le cadre de la solidarité nationale".

Ce virage basé sur un "changement des mentalités" permettrait d’envisager une réduction du déficit de la branche maladie de la "Sécu". Au fil des années, a rappelé Jean-Pierre Davant au micro de BFM, les dettes se sont accumulées : "On a calculé qu’elles pourraient être apurées en 2021, à condition de ne pas en ajouter de nouvelles !"

Egalement interrogé dans La Tribune (page 27), le président de la Mutualité souligne toutefois que "si on cherche à régler les déficits de l’assurance maladie en déportant des pans entiers de prise en charge vers les assurances complémentaires, les mutuelles se trouveront en situation de multiplier par deux ou trois leurs cotisations par rapport au tarif actuel". Un tel risque créerait des disparités dans la population et l’Etat serait dans l’obligation de financer une assistance pour les laissés pour compte du système.

L’idée de laisser les mutuelles et les assureurs rembourser seuls les soins dentaires et l’optique inquiète également Jean-Pierre Davant. "Ce ne serait pas une bonne chose de supprimer totalement les remboursements de l’assurance maladie obligatoire, car cela entraînerait une démédicalisation et, en bout de course, une baisse de la qualité des soins. (...) Il faut que l’optique et le dentaire restent dans le champ médical", relève-t-il.

La Mutualité accepte de "discuter de tout, sans tabou, pour peu qu’on ne considère pas les mutuelles comme les variables d’ajustement de l’assurance maladie", poursuit Jean-Pierre Davant. Le président de la FNMF milite notamment "pour une façon plus moderne de rémunérer les médecins". Notre médecine de ville est organisée à partir d’une charte datant de 1927, a-t-il rappelé sur BFM, "c’est-à-dire avant que la Sécurité sociale n’existe".

Le paiement à l’acte reste "un moyen extrêmement archaïque de rémunérer les médecins". L’introduction de "forfaits sur l’année", en particulier pour les pathologies lourdes, devrait être étudiée. Prenant l’exemple de l’Allemagne où il n’y a pas de dépassements d’honoraire, Jean-Pierre Davant est également revenu à la radio sur les "abus" de certains médecins dans l’Hexagone. Si cette pratique favorise "l’augmentation des revenus" des praticiens, elle n’est absolument pas "corrélée avec un meilleur savoir-faire".

Vers une limitation des dépassements à l’hôpital ?
Les établissements de santé pourraient connaître cette année un plafonnement des tarifs des soins chirurgicaux. C’est ce qu’annoncent Les Echos (page 3) compte tenu de la "ferme intention" du chef de l’Etat de "réguler" les dépassements d’honoraires. "Mais comment faire, se demande le quotidien économique, sachant que l’exécutif n’entend pas supprimer le secteur 2 ?"

Dans le cadre de la négociation sur la création du secteur optionnel lancée depuis 2006 avec les complémentaires santé et les médecins libéraux, l’assurance maladie aurait convaincu les pouvoirs publics d’"agir en priorité sur les opérations dans les établissements de santé", rapportent Les Echos.

Si les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics ou privés sont inférieurs en valeur à ceux pratiqués dans les cabinets en ville, ils peuvent représenter des sommes très importantes à la charge des patients. Un récent rapport de l’Igas avait montré que 89% des opérés en clinique paient en moyenne un dépassement de 454 euros pour une prothèse de la hanche.

D’où l’objectif de cette réforme qui vise à "établir de nouveaux tarifs de remboursements opposables, avec un premier étage pris en charge par l’assurance maladie et le deuxième par les mutuelles", rappellent Les Echos.

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) serait "d’accord sur le principe", car les dépassements "limitent les marges des cliniques pour facturer d’autres services aux patients", comme par exemple les chambres individuelles.

Selon Les Echos, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) serait également bien "disposée". Ce syndicat "espère que les mutuelles financeront un supplément de rémunération en échange d’engagements sur la qualité". Les discussions sur ce secteur optionnel devraient donc bientôt reprendre pour définir les contours exacts du projet. "La négociation sera âpre", préviennent Les Echos…

Frédéric Lavignette